cas d'école : l'intérim _ URGENT
Posté: Sam 11 Oct 2014 15:08Bonjour,
Je sollicite votre aide SVP pour vérifier la légalité de la situation à laquelle je suis personnellement confrontée. Les faits sont très simples.
Une stagiaire débute sa mission de consultante en recrutement (commercial + recrutement) avec ce titre en nov. 2013. Elle est formée pendant 1 sem par une Chargée de recrutement qui, suite à sa démission, part une sem après l'arrivée de la stagiaire. Avant la fin de son stage, elle fait du commercial et du recrutement. Puis, elle poursuit cette même mission en intérim.
Question 1 :
le recours à une pers embauchée en stage puis en intérim est-il légal (le stage était conventionné et d'une durée de 6 mois) tandis que personne ne remplace la Chargée de recrutement et qu'un 2nd Consultant, lui salarié, a été embauché en janvier ?
2 contrats d'intérim sont successivement conclus avec cette stagiaire avec comme motif "un surcroît d'activité" et les tâches sont décrites comme suit, "développement commercial, recrutement (...)".
Entre les 2 contrats d'intérim, l'intérimaire a pris des "congés", terme employés sur le bull. de paie, mais ces congés n'ont pas été payés (ils devraient l'être sauf abandon de mission/rupture à l'amiable du contrat).
Question 2 :
le motif du contrat est-il légal en pareilles circonstances ?
Question 3 :
les congés auraient-ils dû être payés sur le bulletin du mois concerné ou doivent-ils l'être en fin de mission?
Je sollicite votre aide SVP pour vérifier la légalité de la situation à laquelle je suis personnellement confrontée. Les faits sont très simples.
Une stagiaire débute sa mission de consultante en recrutement (commercial + recrutement) avec ce titre en nov. 2013. Elle est formée pendant 1 sem par une Chargée de recrutement qui, suite à sa démission, part une sem après l'arrivée de la stagiaire. Avant la fin de son stage, elle fait du commercial et du recrutement. Puis, elle poursuit cette même mission en intérim.
Question 1 :
le recours à une pers embauchée en stage puis en intérim est-il légal (le stage était conventionné et d'une durée de 6 mois) tandis que personne ne remplace la Chargée de recrutement et qu'un 2nd Consultant, lui salarié, a été embauché en janvier ?
2 contrats d'intérim sont successivement conclus avec cette stagiaire avec comme motif "un surcroît d'activité" et les tâches sont décrites comme suit, "développement commercial, recrutement (...)".
Entre les 2 contrats d'intérim, l'intérimaire a pris des "congés", terme employés sur le bull. de paie, mais ces congés n'ont pas été payés (ils devraient l'être sauf abandon de mission/rupture à l'amiable du contrat).
Question 2 :
le motif du contrat est-il légal en pareilles circonstances ?
Question 3 :
les congés auraient-ils dû être payés sur le bulletin du mois concerné ou doivent-ils l'être en fin de mission?
