LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Etant étudiante en droit, un ami m’a appelée pour m’expliquer sa situation et obtenir des conseils.
Ce midi ayant trop bu avec des copains, il a repris son travail en retard et éméché. D’après ce que j’ai compris, il y a eu du grabuge. Après l’avoir laisser se calmer pendant un certain temps dans un bureau, son patron lui a remis une note par laquelle il lui a signifié sa mise à pied conservatoire en lui disant de rentrer chez lui accompagné par un collègue et de ne pas revenir travailler.
Je me doute que sa mise à pied conservatoire annonce un licenciement. Mais, il y a une chose que je ne comprends pas, c’est qu’il n’a pas été convoqué en même temps à un entretien préalable. J’ai cherché à me documenter sur internet, mais le droit du travail n’est pas ma spécialité, quelqu’un peut-il m’aider ?

Bonsoir,

Puisque votre ami a reçu une mise-a-pied-conservatoire, l’employeur de votre ami va sans doute le convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement (voir : http://licenciementpourfautegrave.fr/mise-a-pied-conservatoire).

La convocation à cet entretien peut ne pas être concomitante à la mise à pieds conservatoire. Par contre, elle ne peut pas être envoyée longtemps après. Sinon elle serait requalifiée en mise à pied disciplinaire et un licenciement ne serait plus légal (voir : http://licenciementpourfautegrave.fr/convocation-entretien-prealable).

Ainsi la Cour de cassation a considéré qu’un délai de convocation de six jours calendaires (en fait trois jours ouvrés) après la mise à pied était excessif. (Cour de cassation, 30 octobre 2013, N°: 12-22962).

Dans un autre arrêt quelques mois plus tôt, la Cour de cassation avait considéré que la convocation à l’entretien préalable dès le lendemain de la mise à pied conservatoire n’en faisait pas une mise à pied disciplinaire (Cour de cassation, 20 mars 2013, N°: 12-15707).

S’il y avait nécessité d’investiguer le délai pourrait être plus long, mais cela ne semble pas correspondre au cas pour l’affaire de votre ami.

En conclusion, je pense que votre ami doit attendre sans se présenter dans l’entreprise pour respecter la mise à pied, qui était claire. Vous verrez ensuite si la convocation arrive et si oui quand.

Bien cordialement.

bsr,

faute grave voir faute lourde privative des indem légales et conventionnelles de licenciement, de préavis et CCP......

par contre, en fonction de sa durée de travail antérieure, il pourra prétendre au versement de l' ARE par Pôle Emploi;

il peut se faire assister lors de l'entretien préalable de licenciement par un conseiller du salarié dont la liste à du lui être jointe en annexe de la lettre de convoc;

Saturnin