LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

D'après vous, la responsabilité pénale d'un cafetier peut elle être retenue pour des faits de tapage nocturne, lorsque le bruit est provoqué non par l'activité meme du bar mais par la clientèle qui quitte ce bar et qui éventuellement reste à proximité du bar sur la voie publique ?

Je suis en train de fouiller la jurisprudence et au premier abord j'aurais tendance à dire que le principe de responsabilité personnelle premettrait d'obtenir une relaxe dès lors que les nuisances sonores sont le fait de personnes sur la voie publique, d'un autre côté, ces personnes sont clientes d'un bar et si ce bar n'existait pas, pas de nuisances

Je pense qu'il doit être possible de retenir la responsabilité du débitant de boissons dès lors qu'il a par ailleurs contrevenu aux règles de fermeture favorisant ainsi des attroupements bruyants sur la voie publique.

Mais s'il a respecté à la lettre les heures de fermeture, il semble difficile de lui imputer telle responsabilité que ce soit !

Sauf s'il a servi ses client au delà du raisonnable en boissons alcoolisées et que l'ivresse de ses clients est à l'origine du tapage nocturne...

Auquel cas il faudrait déjà le poursuivre sur ce fondement !

Et attention, tapage nocturne ne signifie pas toujours ivresse publique !

Il y a des dégentés sobres !

mon hypothese vise le cas d'un bar dont le gérant est poursuivi pour tapage nocturne alors que dans les faits, le bruit constaté est l'oeuvre de clients ayant quitté le bar mais qui plus d'une heure après son encore sur le parking en train de discuter et qui lorsqu'ils partent demarrent sur les chapeaux de roues.

En théorie, le principe de responsabilité personnelle applicable en droit pénal devrait permettre la relaxe.

Je fouille la jurisprudence.

le parking est-il la propriété du bar ou réservé aux clients du bar ?

le parking c'est la voie publique

"D'après vous, la responsabilité pénale d'un cafetier peut elle être retenue pour des faits de tapage nocturne, lorsque le bruit est provoqué non par l'activité meme du bar mais par la clientèle qui quitte ce bar et qui éventuellement reste à proximité du bar sur la voie publique ?"

J'ai une question simple ...
Qu'est-ce qui prouve que les personnes qui sont responsables de ce tapage nocturne sortent du bar et ne vont pas y entrer ... ou bien simplement passe devant ?
Le fait de faire du bruit avec son véhicule relève de la responsabilité du conducteur plus que de celle du cafetier ou de toute autre personne, non ?

d'où l'importance de la propriété du parking.

"R. 623-2. Les bruits ou tapages nocturnes injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Les personnes coupables de l’infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines."

L'atteinte à la tranquilité publique par des comportements anormalement bruyants : tapage nocturne et diurne

L’heure de fermeture des commerces et débits de boisson sur la commune est-il réglementé ?
Est-ce durant les heures autorisées ?


TEXTES REGLEMENTAIRES DE BASE
Code de la route :
Articles L 25, R 31 à R 35, R 70 , R 95 et R 278

Code de l'environnement :
Articles L 571-1 et suivants relatifs aux dispositions pénales de la lutte contre le bruit

Code Pénal (article L 623-2)

Code général des collectivités territoriales (article L 2212-2)

Par ailleurs, une personne qui a facilité l’existence du bruit peut être condamnée pour complicité de tapage, ce peut être le cas, par exemple, d’un gérant de bar dont les clients font un bruit excessif à la sortie de l’établissement (Cass crim 17 février 1988).

Il n'est pas question de la notion de propriété du dit parking ... ?