LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, lorsqu'un employeur confie certains clients d'un salarié à un autre salarié est-ce-que c'est une modification du contrat de travail?
Cet employeur fait ça pour pousser le salarié à démissionner, pour ne pas avoir à le licencier et lui payer les 3 années d'indemnités.
Je n'y connais pas grand chose en droit du travail et je ne sais que ça de l'affaire donc merci mille fois par avance à ceux qui m'aideront

Marie27 a écrit :Bonjour, lorsqu'un employeur confie certains clients d'un salarié à un autre salarié est-ce-que c'est une modification du contrat de travail?
Cet employeur fait ça pour pousser le salarié à démissionner, pour ne pas avoir à le licencier et lui payer les 3 années d'indemnités.
Je n'y connais pas grand chose en droit du travail et je ne sais que ça de l'affaire donc merci mille fois par avance à ceux qui m'aideront

bjr,

à mon sens, non car il n'y a pas en l'espèce modification substantielle du contrat de travail (définition contractuelle du poste de travail) , mais simplement l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur à l'égard de ses salariés;

par contre, l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur ne doit pas être détourné de son objet c'est à dire non pas exercé dans l'intérêt de l'entreprise mais pour "sanctionner" indirectement un salarié et/ou le "pousser" à démissionner; dans ce cas, cette décision de l'employeur serait abusive encore faudrait il en rapporter la preuve .....

un autre fondement juridique pourrait éventuellement être invoqué par le salarié, le harcèlement moral qui est un délit pénal mais qui doit être également prouvé par des faits objectifs, ce qui n'est pas simple;

Cricri

Marie27 a écrit :Bonjour, lorsqu'un employeur confie certains clients d'un salarié à un autre salarié est-ce-que c'est une modification du contrat de travail?
Cet employeur fait ça pour pousser le salarié à démissionner, pour ne pas avoir à le licencier et lui payer les 3 années d'indemnités.
Je n'y connais pas grand chose en droit du travail et je ne sais que ça de l'affaire donc merci mille fois par avance à ceux qui m'aideront

Je ne vois qu'un cas pour lequel le salarié peut disposer d'un droit sur la clientèle, c'est celui des vrais VRP.
Vous devriez vérifier si le contrat de travail indique que le salarié concerné est VRP et si oui s'il n'y a pas de clause contraire.
Bien cordialement

PierreDRH a écrit :

Marie27 a écrit :Bonjour, lorsqu'un employeur confie certains clients d'un salarié à un autre salarié est-ce-que c'est une modification du contrat de travail?
Cet employeur fait ça pour pousser le salarié à démissionner, pour ne pas avoir à le licencier et lui payer les 3 années d'indemnités.
Je n'y connais pas grand chose en droit du travail et je ne sais que ça de l'affaire donc merci mille fois par avance à ceux qui m'aideront

Je ne vois qu'un cas pour lequel le salarié peut disposer d'un droit sur la clientèle, c'est celui des vrais VRP.
Vous devriez vérifier si le contrat de travail indique que le salarié concerné est VRP et si oui s'il n'y a pas de clause contraire.
Bien cordialement

bonsoir,

VRP ou non, se pose la question d'une modification substantielle du contrat de travail (élément touchant à la rémunération) qui doit être soumise à l'accord exprès du salarié; en cas d'accord de ce dernier, un avenant au contrat de travail initial devra être signé par les 2 parties;

en cas de refus du salarié, soit le contrat se poursuit selon les clauses initiales, soit l'employeur peut rompre le contrat de travail, la rupture, valant licenciement, lui étant imputable;

mais en aucun cas, un employeur ne peut baisser la rémunération d'un salarié directement ou indirectement, sans l'accord de ce dernier et quelque soit le motif (faute disciplinaire, objectif contractuel non atteint, motif économique....);

enfin, selon qu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat de travail fondée sur un motif personnel (sanction disciplinaire) ou économique, la procédure à suivre sera différente;

Cdt,

Je suis bien d’accord avec le fait qu’il faille examiner s’il y a modification du contrat de travail, ou s’il y a simplement modification des conditions de travail sans impact négatif sur la rémunération.

Mais, je ne pense pas qu’il faille confondre la liste des clients avec la rémunération, même si dans certains cas cela peut être induit (il faudra alors le démontrer). Si un employeur ne peut pas unilatéralement baisser la rémunération, ou en modifier les conditions de formation, cela ne veut pas dire que la liste des clients soit figée, ou même qu’un employeur ne puisse pas en modifier la répartition (cela se fait, plus ou moins souvent, dans un très grand nombre d’entreprise).

D’abord, je pense que chacun en conviendra, la liste des clients évoluant de manière naturelle (sans que l’employeur y soit pour quelque chose), elle ne peut pas être figée dans le marbre du contrat de travail. Bien sûr cette évolution naturelle pourra être très rapide ou très lente, selon la nature de l’activité de l’entreprise.

Ensuite, si ce n’est pas le cas le plus fréquent, il y a des commerciaux payés au fixe, ou au fixe et une partie sur un résultat d’équipe. Pour ceux-là, il n’y aucun lien entre la rémunération et les clients dont ils s’occupent personnellement.

Par ailleurs (si le contrat le permet), des clients peuvent être retirés de l’affectation à un commercial, pour être remplacés par d’autres, par la hiérarchie commerciale, sans qu’il y ait forcément harcèlement, discrimination, ou quelques mauvaises intentions. Certains commerciaux réussiront mieux avec certains clients qu’avec d’autres.

Parfois, la réduction du nombre de clients permettra au commercial de mieux se concentrer sur les autres et de ce fait de parvenir à un meilleur résultat. Cela bien sûr ne peut pas être généralisé, mais dans une entreprise que j’ai très bien connue, les statistiques vérifiées sur plusieurs années montraient que les résultats commerciaux et de ce fait les salaires étaient meilleurs pour les commerciaux ayant le moins de clients (explication : ils avaient plus de temps pour aller jusqu’à l’aboutissement des efforts commerciaux avec chaque client).

Enfin, même une réduction du chiffre d’affaire générée par une réduction du potentiel client peut ne pas avoir d’impact négatif sur le salaire du commercial, lorsque la rémunération est basée sur un objectif (ce qui est aujourd’hui très souvent le cas dans les entreprises) et que celui-ci est révisé à la baisse pour tenir compte de la réduction du potentiel client attribué.

En conclusion, la suppression de certains clients n’entraine pas forcément un impact sur la rémunération, ni une modification du contrat de travail. Une baisse de la rémunération ne peut être analysée le plus souvent que par rapport à elle-même et non par rapport à une liste de clients.

Pour le cas soulevé par Marie27, je pense qu’il convient d’abord de relire le contrat de travail, pour voir si la modification de la liste des clients est interdite ou non (c’est pourquoi, j’ai parlé des vrais VRP) et au-delà, effectivement, voir s’il y a un impact réel sur la rémunération, qui devra être prouvée.

Ensuite, avant d’entrer dans un conflit, le salarié devrait, s’il ne l’a pas déjà fait, rechercher en évitant toute agressivité une explication avec son responsable. Bien souvent, les choses s’arrangent en pratiquant ainsi.

Après, si l’employeur agit réellement dans le sens de faire démissionner le salarié, plutôt que de le licencier et que ce retrait de certains clients n’est pas un fait isolé dans le comportement du responsable hiérarchique à l’égard du salarié, ce serait un élément pour démontrer un harcèlement.

Cordialement.