LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'habite dans une ASL composée de 2 copros et 14 villas.
La copro 1 est composée de 4 immeubles, la copro 2 de 3 immeubles.

Les immeubles collectifs sont bordés de haies accolées aux murs (sous l'avancée de toit).

Aujourd'hui, les copropriétaires des immeubles veulent faire tailler ces haies aux frais de l'ASL.

Toutefois, certains propriétaires des villas pensent que ces frais incombent aux copros du fait que les haies sont contre leurs murs ...

De ce fait, je me permet de vous interroger pour avoir votre avis et un numéro d'article du code civil le cas échéant.

Merci d'avance pour vos retours.

Il faut voir ce que dit le réglement de l'ASL, tout simplement.

lucio a écrit :Il faut voir ce que dit le réglement de l'ASL, tout simplement.

oui ...ou alors saisir votre conciliateur de justice .......préféré......


cricri

.. qui éventuellement pourrait accorder les parties sur le non respect du règlement

aiki a écrit :.. qui éventuellement pourrait accorder les parties sur le non respect du règlement

oui, tout à fait, écouter puis expliquer (et non dire le droit) , c'est dire faire de la pédagogie de la loi, loi contractuelle (règlement de copro soumis à l'art 1134 du c civ) et la loi étatique lato sensu ........