Pouvoirs du JAF
Posté: Mer 12 Nov 2014 14:47Bonjour,
J ai assisté ce matin à une audience JAF où deux points de Droit ont été soulevés.
Suite à jugement avant dire droit, le magistrat a confirmé que le demandeur pouvait faire appel alors qu'il me semble ne pas y avoir droit.
D'autre part, le magistrat a textuellement dit qu'il ne pouvait revenir sur une partie de son jugement même dans le cas où il n'était pas en droit de le formuler.
La question me parait pertinente car dans le cas d un jugement avant dire droit , le magistrat peut ordonner une expertise et suspendre les droits d'un des parents sans que ce parent puisse exercer un recours et même s il apporte les arguments nécessaires pour démontrer l'erreur du magistrat, le juge n' aurait pas de solutions pour y remédier.
Qu en pensez vous?
J ai assisté ce matin à une audience JAF où deux points de Droit ont été soulevés.
Suite à jugement avant dire droit, le magistrat a confirmé que le demandeur pouvait faire appel alors qu'il me semble ne pas y avoir droit.
D'autre part, le magistrat a textuellement dit qu'il ne pouvait revenir sur une partie de son jugement même dans le cas où il n'était pas en droit de le formuler.
La question me parait pertinente car dans le cas d un jugement avant dire droit , le magistrat peut ordonner une expertise et suspendre les droits d'un des parents sans que ce parent puisse exercer un recours et même s il apporte les arguments nécessaires pour démontrer l'erreur du magistrat, le juge n' aurait pas de solutions pour y remédier.
Qu en pensez vous?