LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je voudrais savoir si un brevet déposé au nom d'une société peut être revendu au salarié-gérant (créateur de ce brevet) de cette même société pour l'€ symbolique ou autre, ou encore à une société tiers.
Merci

Le brevet ou demande de brevet peut être vendu comme tout autre droit. Le prix de la cession doit être de préférence substantiel (risque de lésion ou vileté). Dans le cas présent, le salarié peut demander par exemple 1000€ au titre de la rémunération d’inventeur salarié à son entreprise et acheter le brevet pour le même prix à sa société.
ARGYMARK Céline Pires argyma.com