Dévolution de succession.
Posté: Lun 15 Déc 2014 17:32Bonjour.
Une question qu’on me pose me donne quelque souci.
Je vous la soumets :
Un ressortissant français, demeurant en France, décède.
La succession va donc obligatoirement s’ouvrir en France, selon la loi française.
Veuf, il a deux enfants ayant la double nationalité franco-américaine, résidant aux USA.
Il détient un compte bancaire aux USA, à son seul nom.
La question est :
La dévolution successorale sera-t-elle également faite en application des lois françaises ?
Merci pour vos lumières.
Une question qu’on me pose me donne quelque souci.
Je vous la soumets :
Un ressortissant français, demeurant en France, décède.
La succession va donc obligatoirement s’ouvrir en France, selon la loi française.
Veuf, il a deux enfants ayant la double nationalité franco-américaine, résidant aux USA.
Il détient un compte bancaire aux USA, à son seul nom.
La question est :
La dévolution successorale sera-t-elle également faite en application des lois françaises ?
Merci pour vos lumières.