Contrat d'enregistrement exclusif : obligations du salarié
Posté: Sam 10 Jan 2015 23:57Bonsoir à tous,
Je viens vers vous avec une question portant sur les contrats d'enregistrement exclusif habituellement signés par les artistes dans l'industrie musicale.
Ces contrats prévoient en général un nombre minimum d'albums (ainsi que des options sur des contrats ultérieurs, mais là n'est pas la question) à enregistrer dans un délai défini et à commercialiser dans un délai défini.
Il est également usuel de préciser que l'enregistrement d'une bande originale de film ou bien encore la sortie de l'album du live d'un artiste ne font pas partie du minimum d'enregistrement.
Sachant que dans ces contrats, la durée du contrat coïncide avec celle de l'exclusivité (qui en général prend fin 18 mois après l'enregistrement du dernier album prévu), je me pose deux questions:
1) Imaginons que le producteur souhaite faire faire à l'artiste un enregistrement qui n'est pas prévu comme faisant partie du minimum d'enregistrement à effectuer pendant le contrat. Par exemple, il souhaite que l'artiste fasse un featuring. Ou bien il veut absolument lui faire enregistrer une BO. Est ce que l'artiste est en droit de refuser? Sachant que:
- l'artiste est en exclu avec le producteur et le CDD n'est pas terminé
- mais que ces enregistrements ne font pas partie de son engagement minimum d'enregistrement (autrement dit, ce sont des trucs en plus)
2) Par ailleurs, est ce que votre réponse serait différente dans l'hypothèse où cette situation interviendrait après que le minimum d'enregistrement ait été effectué mais avant le terme du contrat?
J'avoue ne pas etre au clair sur ces points, qui relève davantage du droit du travail que de la propriété intellectuelle.
J'espère que vous voudrez bien me faire partager vos lumières en la matière.
En tout état de cause, merci de m'avoir lu.
Très bon week end à tous!
Je viens vers vous avec une question portant sur les contrats d'enregistrement exclusif habituellement signés par les artistes dans l'industrie musicale.
Ces contrats prévoient en général un nombre minimum d'albums (ainsi que des options sur des contrats ultérieurs, mais là n'est pas la question) à enregistrer dans un délai défini et à commercialiser dans un délai défini.
Il est également usuel de préciser que l'enregistrement d'une bande originale de film ou bien encore la sortie de l'album du live d'un artiste ne font pas partie du minimum d'enregistrement.
Sachant que dans ces contrats, la durée du contrat coïncide avec celle de l'exclusivité (qui en général prend fin 18 mois après l'enregistrement du dernier album prévu), je me pose deux questions:
1) Imaginons que le producteur souhaite faire faire à l'artiste un enregistrement qui n'est pas prévu comme faisant partie du minimum d'enregistrement à effectuer pendant le contrat. Par exemple, il souhaite que l'artiste fasse un featuring. Ou bien il veut absolument lui faire enregistrer une BO. Est ce que l'artiste est en droit de refuser? Sachant que:
- l'artiste est en exclu avec le producteur et le CDD n'est pas terminé
- mais que ces enregistrements ne font pas partie de son engagement minimum d'enregistrement (autrement dit, ce sont des trucs en plus)
2) Par ailleurs, est ce que votre réponse serait différente dans l'hypothèse où cette situation interviendrait après que le minimum d'enregistrement ait été effectué mais avant le terme du contrat?
J'avoue ne pas etre au clair sur ces points, qui relève davantage du droit du travail que de la propriété intellectuelle.
J'espère que vous voudrez bien me faire partager vos lumières en la matière.
En tout état de cause, merci de m'avoir lu.
Très bon week end à tous!
