Exception d'illégalité
Posté: Ven 16 Jan 2015 13:29Bonjour à tous,
Une petite question concernant les recours contentieux en annulation de permis de construire.
Le cas est le suivant : il s'agit d'un lotissement, l'aménagement du terrain a donné lieu à un permis d'aménager, définitif aujourd'hui, et différents permis de construire ont été par la suite délivrés pour la construction des lots.
Peut-on à l'occasion d'un recours contre un PC, soutenir par exception d'ilégalité l'annulation du permis d'aménager (qui n'a fait l'objet d'aucun recours, et est purgé de tout recours) ?
Merci pour vos éclairages!
Une petite question concernant les recours contentieux en annulation de permis de construire.
Le cas est le suivant : il s'agit d'un lotissement, l'aménagement du terrain a donné lieu à un permis d'aménager, définitif aujourd'hui, et différents permis de construire ont été par la suite délivrés pour la construction des lots.
Peut-on à l'occasion d'un recours contre un PC, soutenir par exception d'ilégalité l'annulation du permis d'aménager (qui n'a fait l'objet d'aucun recours, et est purgé de tout recours) ?
Merci pour vos éclairages!