Appel par les civilement responsables au TPE
Posté: Mer 11 Fév 2015 20:50Bonjour,
J'aurai souhaité savoir si les parents, déclarés civilement responsables par le Juge des enfants , peuvent faire appel de la condamnation pénale prononcé à l'encontre de leur enfant mineur ou bien est ce seulement à l'égard des DI auxquels ils ont été condamnés à payer solidairement avec leur enfant ?
Merci
J'aurai souhaité savoir si les parents, déclarés civilement responsables par le Juge des enfants , peuvent faire appel de la condamnation pénale prononcé à l'encontre de leur enfant mineur ou bien est ce seulement à l'égard des DI auxquels ils ont été condamnés à payer solidairement avec leur enfant ?
Merci