Représentation et pouvoir de vote en AG pour une ASL
Posté: Mar 17 Fév 2015 11:54Bonjour à tous
En première précision, je ne suis pas juriste et ne suis donc pas certain d'être au bon endroit mais je pose tout de même la question (merci de me rediriger si nécessaire).
Je suis membre d'un Conseil Syndical d'une résidence qui est elle même intégrée au sein d'une ASL incorporant des bureaux. Notre résidence est gérée par un syndic qui nous représentait jusqu'alors lors des AG de l'ASL (avec la présence de 2 membres du Conseil Syndical). Ce syndic vient par contre de passer Directeur de l'ASL cette année.
Je voulais donc savoir qui nous représenterait alors lors des AG de l'ASL (pouvoir de votes). Nous souhaitons bien sûr que ce soit des membres du Conseil Syndical de notre résidence (avec le souhait également d'être dans le Conseil Syndical de l'ASL) mais les statuts (standard) de l'ASL précisent :
"Si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété, conformément à la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965, c'est la copropriété qui est membre de l'Assemblée Générale et c'est le Syndic de la copropriété qui la représente à l'Assemblée Générale sans avoir à justifier d'une autorisation préalable de l'Assemblée Générale de son syndicat. "
Sans parler du cas d'un syndic d'une copropriété membre, qui est lui même Président de l'ASL car il me semble. y avoir conflit d'intérêts (de manière analogue à un syndic gestionnaire d'une copropriété qui ne peut être membre du Conseil Syndical de cette même copropriété)
Y a t il des textes qui indiquent alors les modalités dans ce cas de figure ? Quelle serait la procédure pour officialiser ce que nous souhaitons (être représentés par des membres du C.S. avec un pouvoir de vote en AG d'ASL) ?
Les membres du Conseil Syndical de la copropriété peuvent ils, d'un commun accord et par simple écrit, désigner un (ou plusieurs) membre pour les représenter en AG d'ASL ? Serait ce alors officiel ?
Merci par avance pour vos contributions.
En première précision, je ne suis pas juriste et ne suis donc pas certain d'être au bon endroit mais je pose tout de même la question (merci de me rediriger si nécessaire).
Je suis membre d'un Conseil Syndical d'une résidence qui est elle même intégrée au sein d'une ASL incorporant des bureaux. Notre résidence est gérée par un syndic qui nous représentait jusqu'alors lors des AG de l'ASL (avec la présence de 2 membres du Conseil Syndical). Ce syndic vient par contre de passer Directeur de l'ASL cette année.
Je voulais donc savoir qui nous représenterait alors lors des AG de l'ASL (pouvoir de votes). Nous souhaitons bien sûr que ce soit des membres du Conseil Syndical de notre résidence (avec le souhait également d'être dans le Conseil Syndical de l'ASL) mais les statuts (standard) de l'ASL précisent :
"Si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété, conformément à la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965, c'est la copropriété qui est membre de l'Assemblée Générale et c'est le Syndic de la copropriété qui la représente à l'Assemblée Générale sans avoir à justifier d'une autorisation préalable de l'Assemblée Générale de son syndicat. "
Sans parler du cas d'un syndic d'une copropriété membre, qui est lui même Président de l'ASL car il me semble. y avoir conflit d'intérêts (de manière analogue à un syndic gestionnaire d'une copropriété qui ne peut être membre du Conseil Syndical de cette même copropriété)
Y a t il des textes qui indiquent alors les modalités dans ce cas de figure ? Quelle serait la procédure pour officialiser ce que nous souhaitons (être représentés par des membres du C.S. avec un pouvoir de vote en AG d'ASL) ?
Les membres du Conseil Syndical de la copropriété peuvent ils, d'un commun accord et par simple écrit, désigner un (ou plusieurs) membre pour les représenter en AG d'ASL ? Serait ce alors officiel ?
Merci par avance pour vos contributions.