Validité de la notification d'une décision administrative
Posté: Dim 22 Fév 2015 22:55Bonjour,
Quand sur l'avis de réception postal de la notification d'une décision administrative ne figure pas la signature du destinataire (qui est la personne concernée par cette décision), mais seulement le cachet d'un organisme qui héberge (matériellement ou seulement postalement ?) l'intéressé: l'AR est-il correctement rempli, cette notification est-elle régulière et le délai de recours contentieux devant le juge administratif court-il à partir de la date figurant sur cet AR ?
S'il existe un texte ou de la jurisprudence clairs, ou des retours d'expérience sur la pratique juridictionnelle, je suis preneur
Merci.
Quand sur l'avis de réception postal de la notification d'une décision administrative ne figure pas la signature du destinataire (qui est la personne concernée par cette décision), mais seulement le cachet d'un organisme qui héberge (matériellement ou seulement postalement ?) l'intéressé: l'AR est-il correctement rempli, cette notification est-elle régulière et le délai de recours contentieux devant le juge administratif court-il à partir de la date figurant sur cet AR ?
S'il existe un texte ou de la jurisprudence clairs, ou des retours d'expérience sur la pratique juridictionnelle, je suis preneur
Merci.