LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je m'interroge sur la possibilité pour un ancien salarié qui a signé une transaction suite a son licenciement, d'apporter son témoignage afin d'aider un salarié encore présent dans l'entreprise.

Il s'agirait pour l'ancien salarié, de témoigner du harcèlement qu'il a subi dans le cadre d'un lien hiérarchique avec un chef de service, afin d'aider le salarié encore présent a qui on veut imposer ce même lien hiérarchique, et qui le refuse expressément étant donné qu'il a été témoin du harcèlement de son ancien collègue. Le harceleur étant soutenu par la direction qui fait "semblant" d'enquêter suite aux faits dénoncés par le salarié pour justifier son refus.

Je ne connais pas encore la façon dont la transaction a été rédigée, mais il me semble que peu importe cette rédaction, puisqu'on ne peut interdire a quelqu'un de témoigner, et dans la mesure ou le témoignage ne porte que sur une relation précise qui a existé au sein de l'entreprise, sans attaquer ou dénigrer directement l'employeur, ni faire référence a la transaction ou a la procédure de licenciement (faux licenciement économique en l'occurrence).

Qu'en pensez vous ? Avez vous connaissance de jurisprudences sur ce thème ?

Merci beaucoup et bonne journée

JadeOr a écrit :Bonjour,

Je m'interroge sur la possibilité pour un ancien salarié qui a signé une transaction suite a son licenciement, d'apporter son témoignage afin d'aider un salarié encore présent dans l'entreprise.

Il s'agirait pour l'ancien salarié, de témoigner du harcèlement qu'il a subi dans le cadre d'un lien hiérarchique avec un chef de service, afin d'aider le salarié encore présent a qui on veut imposer ce même lien hiérarchique, et qui le refuse expressément étant donné qu'il a été témoin du harcèlement de son ancien collègue. Le harceleur étant soutenu par la direction qui fait "semblant" d'enquêter suite aux faits dénoncés par le salarié pour justifier son refus.

Je ne connais pas encore la façon dont la transaction a été rédigée, mais il me semble que peu importe cette rédaction, puisqu'on ne peut interdire a quelqu'un de témoigner, et dans la mesure ou le témoignage ne porte que sur une relation précise qui a existé au sein de l'entreprise, sans attaquer ou dénigrer directement l'employeur, ni faire référence a la transaction ou a la procédure de licenciement (faux licenciement économique en l'occurrence).

Qu'en pensez vous ? Avez vous connaissance de jurisprudences sur ce thème ?

Merci beaucoup et bonne journée

bjr,

en principe, une transaction ou un protocole ou constat d'accord comporte une clause de confidentialité dont sont tenues les parties signataires à l'égard des tiers et portant sur l'objet et le contenu du litige ayant donné lieu à transaction;

cette clause contractuelle interdit-elle l'une des parties signataires à témoigner en justice contre l'autre partie et/ou sur les faits objet de la transaction ??