LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je rencontre (comme certains d'entre vous surement) beaucoup de difficultés pour obtenir les avis du CCRCS antérieurs à 2007. En effet, le site Agora qui mettait à disposition lesdits avis est inaccessible depuis des mois, et le site mis en place par le ministère de la justice (http://www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/registre-du-commerce-et-des-societes-les-avis-du-comite-26342.html) ne met en ligne que les avis postérieurs à 2007.

Je recherche désespérément l'avis n°02-75 du 4 février 2003..

Je suis très embêtée car j'ai l'habitude de travailler avec ces avis, surtout quand je me prends un rejet de formalité par le Greffe.

Est ce que vous avez des astuces?

Merci d'avance.

Bonjour,

Je pense que sur le site ci-après, vous trouverez la réponse à votre question, à savoir :

* www.laloi.com/infos-flash

ou alors, il vous faudra feuilleter soit "LA GAZETTE DU PALAIS" OU ALORS la Revue "LA FIDUCIAIRE".

Désolée, je n'ai pas eu le temps d'effectuer de plus amples recherches.

cordialement - aline04z

Merci pour votre réponse.. En effet j'en avais trouvé quelques uns sur le site La Loi mais ils ne sont pas tous répertoriés.

Du coup, j'ai écrit directement au CCRCS et j'ai eu une réponse ultra rapide dans laquelle ils m'ont transmis l'avis recherché.. Pour le coup, ils sont super efficaces!