LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes/tous,

Un salarié lambda en conflit avec son employeur peut saisir le Conseil des Prud'hommes.

Comme vous le savez, tel n'est pas le cas pour les avocats salariés qui doivent prendre attache auprès du Bâtonnier.

Je cherche des informations précises sur le parallèle possible entre juridiction Prud'homale et action du Bâtonnier et je ne trouve aucun document présentant des cas traités, à savoir :
- Licenciement envisagé suite à une baisse d'activité.
- Harcèlement moral

Quelqu'un a t-il des informations sur ce sujet ?

Merci d'avance.
Loki

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé ce que vous recherchez exactement, cependant, je vous transmets les références concernant certaines décisions, qui pourront, peut-être vous aider, concernant le licenciement :

* C.A. Paris du 13/12/2011 - N° 11/08350 .
* CASS. SOC. du 23/05/2013 - N° 12-13865 ;
- CASS. SOC. du 04/02/1997 - N° 94-19798

Concernant le harcèlement moral, je pense, qu'il vous faudra déposer plainte (j'espère que vous avez des témoins!!!!, sinon vous êtes "grillé" pour continuer dans la profession !!!!).

Je poursuis les recherches et, dès que je trouve quelque chose, je reviendrai vers vous.

cdlmt - aline04z