LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, et merci par avance à qui pourra me répondre.

Savez-vous qui, du copropriétaire ou de l'entière copropriété, est responsable, dans le cas d'un dommage causé à un tiers par la chute d'un pot de fleurs dans la rue?
Je pensais que c'était le gardien de la chose c'est à dire le copropriétaire, mais on m'affirme que ce serait l'ensemble de la copro qui serait responsable. Les juristes qui me lisent pourraient-ils m'éclairer? Merci à vous.

Bonjour,

C'est bien le gardien de la chose qui est responsable qu'il soit propriétaire ou locataire :

* cf article 1384 al. 1er

Par ailleurs, consultez les différentes jurisprudences en ce sens, voir votre Code Civil (sur le LITEC y a de nombreuses jurisprudences qui pourront vous aider....).

voila, j'espère vous avoir aidé.

aline04z

Merci beaucoup pour votre réponse, je suis contente de voir que j'avais vu juste. Je vais consulter la jp que vous me conseillez.
Bien à vous.