LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour tout le monde,

Je suis à la recherche d'une vieille décision du Conseil d'Etat, introuvable sur internet (si toutefois elle existe) : CE, 15 juillet 1958 - Stés Falleur et autres.

Ma reconnaissance éternelle à celle ou celui qui pourrait me la faire parvenir.

Cordialement.

Bonjour,

Sur quelle revue ou sur quel Code (ou autre) avez-vous trouvé la mention de cette décision ? Et de quel problème s'agit-il ?

Ces précisions sont utiles pour les recherches car, sur Internet, en effet, il n'y a rien.

Par ailleurs, vous pouvez vous rendre la B.U. de votre Fac de Droit pour consulter les archives.....

J'attends votre réponse pour continuer les recherches.

cdlmt- aline04za