Exclusion de garantie & pièces non d'origine
Posté: Lun 23 Mar 2015 16:11Bonjour,
Je recherche des pistes de réflexion pour répondre à la question suivante:
Un vendeur professionnel peut-il exclure sa garantie dans l'hypothèse où son client (professionnel, lui aussi) aurait utilisé des pièces "génériques" pour procéder à la réparation du matériel vendu ?
La situation est assez claire dans le cas d'une vente aux consommateurs (=clause abusive si le défaut ne provient pas de cette pièce générique). Mais est-elle nécessairement la même dans le cas d'une vente à un professionnel (fût-il d'une spécialité différente) ?
Merci d'avance !
Je recherche des pistes de réflexion pour répondre à la question suivante:
Un vendeur professionnel peut-il exclure sa garantie dans l'hypothèse où son client (professionnel, lui aussi) aurait utilisé des pièces "génériques" pour procéder à la réparation du matériel vendu ?
La situation est assez claire dans le cas d'une vente aux consommateurs (=clause abusive si le défaut ne provient pas de cette pièce générique). Mais est-elle nécessairement la même dans le cas d'une vente à un professionnel (fût-il d'une spécialité différente) ?
Merci d'avance !