compétence - indemnités d'occupation
Posté: Mer 25 Mar 2015 13:02Bonjour à toutes et à tous,
un agriculteur a, sans droit ni titre, occupé un terrain voisin au sien. Il a ouvert le grillage pour y faire paître ses animaux.
Quelle est la juridiction matériellement compétente pour solliciter des indemnités d'occupation? (pas d'expulsion car l'occupation a cessé)
Existe-t-il une compétence exclusive ou bien la compétence dépend-elle du montant de la demande?
Je ne parviens pas à trouver moi-même la réponse.
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une très agréable journée!
un agriculteur a, sans droit ni titre, occupé un terrain voisin au sien. Il a ouvert le grillage pour y faire paître ses animaux.
Quelle est la juridiction matériellement compétente pour solliciter des indemnités d'occupation? (pas d'expulsion car l'occupation a cessé)
Existe-t-il une compétence exclusive ou bien la compétence dépend-elle du montant de la demande?
Je ne parviens pas à trouver moi-même la réponse.
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une très agréable journée!