LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'aimerais savoir s'il vous plaît si l'un d'entre vous a déjà rencontré cette situation.

Une SCI, en cours de liquidation judiciaire, a deux associés A et B (50% chacun).
A (gérant de la SCI) est créancier d'une avance en compte courant d'associé.
B est aussi créancier d'une avance en compte courant d'associé.

B a prêté à la SCI après A.

Compte tenu des difficultés financières que rencontrait la SCI lorsqu'elle a demandé à B de lui prêter des fonds, ce dernier a accepté à la condition qu'il bénéficie d'une clause de remboursement prioritaire. Autrement dit, A a accepté de n'être remboursé par la SCI qu'après que B ait été lui-même totalement désintéressé de sa créance.

A et B attendent tous deux que le bien, propriété de la SCI, soit vendu. Et B (mon client) entend bien faire valoir la clause de priorité que les parties ont signé dans un contrat.

Le liquidateur que j'ai contacté avoue n'avoir jamais rencontré cette situation et considère, pour sa part, qu'il n'y a que deux catégories de créanciers : les privilégiés et les chirographaires. Dès lors, il ne voit pas bien comment il pourrait accorder un remboursement prioritaire à un des deux créanciers chirographaires lorsqu'il s'agira de répartir le produit de la vente.

A mon sens, le contrat entre les parties fait loi et ses effets ne disparaissent pas du simple fait qu'il s'agit d'une liquidation judiciaire.
Dans ces conditions, le liquidateur peut-il prétendre que la stipulation de remboursement prioritaire ne lui est pas opposable ?

Votre avis m'intéresse. Un grand merci.

En principe tout créancier ne bénéficiant pas de sûreté est chirographaire .
Or en l'espèce, A et B n'ont pas de sûreté.
Donc, ils sont chirographaires, autrement dit, A et B ne sont pas privilégiés en cas de remboursement.
Aucuns des deux(A et B) ne priment sur l'autre.

Mais, B ayant une clause de priorité bien qu'étant le dernier contractant, pour ma part cette clause à force de loi et est opposable à la partie qui doit effectuer le remboursement.

Aussi, A peut se prévaloir d'être le premier contractant.
Mais prenons le cas où A et B étaient face à un 3ème C, qui lui était muni d'une sûreté. Dans ce cas ci C serait prioritaire sur A, bien que celui soit le premier contractant. Donc le rang n est pas synonyme de priorité

Pour ma part B est prioritaire sur A à cause de la clause

Merci, c'est exactement mon analyse. C'est rassurant.

Passez un bon dimanche.