Interprétation d'une circulaire concernant le renouvellement
Posté: Mar 07 Avr 2015 23:46Bonjour,
Je suis enseignant mais pas dans le droit. Mes élèves m'ont posé une colle!!! C'est pour cela que je viens vers vous.
Ma question concerne l'article 4-1 du décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif au renouvellement de la carte d'identité.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150407
Je cite : I. ― En cas de demande de renouvellement, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur :
a) De sa carte nationale d'identité sécurisée prévue à l'article 6, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre ;
Ma question est la suivante, que signifie en droit : ''sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre ;' ?
Qui vérifie les informations?
Est ce que le demandeur doit redonner les pièces fournis pour son ancien titre? (ce qui n'est pas logique par rapport à la mesure de simplification)
La vérification est automatique et que dans certains cas?
Merci par avance de vos réponses
Je suis enseignant mais pas dans le droit. Mes élèves m'ont posé une colle!!! C'est pour cela que je viens vers vous.
Ma question concerne l'article 4-1 du décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif au renouvellement de la carte d'identité.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150407
Je cite : I. ― En cas de demande de renouvellement, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur :
a) De sa carte nationale d'identité sécurisée prévue à l'article 6, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre ;
Ma question est la suivante, que signifie en droit : ''sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre ;' ?
Qui vérifie les informations?
Est ce que le demandeur doit redonner les pièces fournis pour son ancien titre? (ce qui n'est pas logique par rapport à la mesure de simplification)
La vérification est automatique et que dans certains cas?
Merci par avance de vos réponses