Droit social : prime de précarité : intérim vers CDI
Posté: Lun 20 Avr 2015 18:44Bonjour à tous,
Je vous écris car je suis confronté à un cas vu et revu me direz vous, mais à y creuser un peu plus...
Le cas est le suivant : Monsieur X travaille en intérim pour une société A qui le met à disposition d'une société Y.
Monsieur X s'est vu proposé un CDI sur un poste dont l'intitulé change légèrement, avec un jour franc entre la fin du contrat d'intérim (29/04/2015) et la date d'embauche en CDI (01/05/2015).
Je lis en beaucoup d'endroits que la prime de précarité reste due dans ce cas de figure, dès lors qu'il y a une interruption entre les deux contrats, même d'un seul jour, mais je ne trouve aucune jurisprudence en ce sens (Pourriez vous m'en suggérer?). Or en l'espèce la société d'intérim a appelé Monsieur X pour lui signifier que la prime ne lui serait pas versée car ce délai est trop court selon elle, et il n'y a donc pas de situation de précarité.
Par ailleurs, la RH de la société B lui a expliqué que son ancienneté ne pourrait être reprise alors que l'article L 1251-38 du Code du travail prévoit une reprise d'ancienneté de 3 mois - Et la CDI sera assorti d'une période d'essai de 3 mois.
(Dans le cas du passage d'un CDD à un CDI, s'il y a interruption, l'employeur n'est pas obligé de prendre en compte cette ancienneté - Qu'en est-il pour l'intérim?)
Il semblerait que Monsieur X se fasse rouler dans la farine des deux côtés?
Merci à tous pour vos éclairages, puissent-ils être prompts!
Je vous écris car je suis confronté à un cas vu et revu me direz vous, mais à y creuser un peu plus...
Le cas est le suivant : Monsieur X travaille en intérim pour une société A qui le met à disposition d'une société Y.
Monsieur X s'est vu proposé un CDI sur un poste dont l'intitulé change légèrement, avec un jour franc entre la fin du contrat d'intérim (29/04/2015) et la date d'embauche en CDI (01/05/2015).
Je lis en beaucoup d'endroits que la prime de précarité reste due dans ce cas de figure, dès lors qu'il y a une interruption entre les deux contrats, même d'un seul jour, mais je ne trouve aucune jurisprudence en ce sens (Pourriez vous m'en suggérer?). Or en l'espèce la société d'intérim a appelé Monsieur X pour lui signifier que la prime ne lui serait pas versée car ce délai est trop court selon elle, et il n'y a donc pas de situation de précarité.
Par ailleurs, la RH de la société B lui a expliqué que son ancienneté ne pourrait être reprise alors que l'article L 1251-38 du Code du travail prévoit une reprise d'ancienneté de 3 mois - Et la CDI sera assorti d'une période d'essai de 3 mois.
(Dans le cas du passage d'un CDD à un CDI, s'il y a interruption, l'employeur n'est pas obligé de prendre en compte cette ancienneté - Qu'en est-il pour l'intérim?)
Il semblerait que Monsieur X se fasse rouler dans la farine des deux côtés?
Merci à tous pour vos éclairages, puissent-ils être prompts!