LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure commerciale, nous devons faire signifier un acte (ordonnance de saisie) à une société étrangère qui exposera sur un salon.
Est-il nécessaire de faire traduire ces actes (une décision de Justice française, donc) dans la langue de la société dont les représentants pourraient ne pas savoir parler français ?
Il me semble que non (décision d'un juge français, exécutée sur le territoire français), mais je n etrouve pas les textes de référence...
Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,

utilitaire de résolution des problèmes

supposé français, donc.

les représentants pourraient ne pas savoir parler français

Et ils comptent faire beaucoup de business avec qui, s'ils ne parlent pas un mot de français ?

je n etrouve pas les textes de référence

Probablement parce qu'ils n'existent pas...