conclusions d'appel - droit social
Posté: Lun 04 Mai 2015 11:55Bonjour, une petite question technique.
Ayant interjeté appel d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes, je dois déposer des conclusions d'appel dans un délai de trois moi, qui expire jeudi.
La transmission des conclusions d'appel (aussi bien à la Cour qu'à la partie adverse) obéit elle à des règles de forme particulières ?
Merci par avance de vos réponses.
Ayant interjeté appel d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes, je dois déposer des conclusions d'appel dans un délai de trois moi, qui expire jeudi.
La transmission des conclusions d'appel (aussi bien à la Cour qu'à la partie adverse) obéit elle à des règles de forme particulières ?
Merci par avance de vos réponses.