LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Un client subit les cris et éclats de voix de son voisin qui se dispute au téléphone ou avec son conjoint. Une voisine et son aide à domicile en ont été témoins et ont rédigé des attestations mais le bailleur plusieurs fois averti n'intervient pas. De chez lui, le client a enregistré plusieurs disputes avec son téléphone portable basique. On reconnaît clairement la même voix (celle du voisin) et des phrases entières sont audibles ce qui prouve que le voisin hurle malgré ses dénégations.
Comment utiliser (au civil ou au pénal) ces enregistrements effectués de chez mon client en respectant les dispositions de l'article 226-1 du code pénal " Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel".
Merci pour vos réponses.
Clarisse.

A priori, cela n'est pas utilisable en l'état.

Il convient de faire réaliser un constat d'huissier, ce qui n'est forcément pas facile.

Restent aussi les attestations de témoins...

L'astuce pourrait consister pour votre client à filmer en vidéo des scènes familiales à l'intérieur de son logement, ses enfants par exemple, ce qui capterait la même chose mais de manière totalement fortuite et sans la moindre intention coupable, malveillante ou frauduleuse.

Il pourra alors se plaindre par exemple de ce que ses vidéos sont gâchées et altérées par ces cris inacceptables puisque audibles chez lui, ou de propos plus ou moins adaptés parvenant jusqu’aux oreilles de ses enfants, etc.

On ne pourra en l'espèce lui reprocher d'avoir capté des cris qu'il n'aura fait que subir. Le mieux est bien sûr que l'enregistrement soit commencé avant les cris, ce qui est facile en numérique puisqu'il peut filmer en permanence et ne conserver que les parties désirées.

Bonsoir,

Effectivement, votre enregistrement est totalement inutilisable devant un Tribunal.

Les éléments de preuve doivent être produits de façon loyale vis-à-vis de celui contre qui on veut prouver, ce qui ne peut se concevoir d'un enregistrement réalisé à l'insu de celui que vous voulez enregistrer.

Effectivement, il faudrait faire un constat d'huissier.

L'astuce suggérée par TEDILOU est intéressante, mais il faut pouvoir "placer" son enregistrement...

Sinon, les attestations des voisins...

Après, quant à savoir si le bailleur peut intervenir efficacement auprès de son locataire pour lui demander de se calmer, ou faire une procédure de résiliation judiciaire du contrat de bail simplement pour ce problème, chuis plutôt sceptique...