Incident routier
Posté: Sam 30 Mai 2015 21:59Bonjour confrères et consœurs,
Je suis sollicité ce jour pour un avis "parajuridique" à titre observatoire sur un incident survenu ce jour. Faisons cela à notre façon : énoncé des faits, formulations des points de droit, questions ouvertes.
1) Les faits :
Une mamie, supposée "bonne conductrice", vit dans un bourg de campagne. Gros travaux dans le bourg, rues principales bouchées ou circulation perturbée. La dame connait bien les lieux et choisit consciemment d'emprunter un sens interdit, court mais permettant d'éviter ce bazar.
Dans cette rue qu'elle emprunte, des travaux également. Un camion du service technique est stationné mi-chaussée et mi-trottoir, mais "cela passe". La dame arrive à allure modérée pour contourner le camion. Un employé, manifestement excédé par ce qui ne semble pas être le premier passage de la journée, lui bloque sciemment la route, et commence à l'interpeler sur sa présence en sens contraire. Son collègue ne dit rien et poursuit son travail sur le bas côté.
La dame explique la situation sur le bourg bloqué, l'homme n'est pas conciliant et le ton monte. Monsieur insulte madame, prétend que les habitants de la commune sont tous des "fous" et des "consanguins" etc... La mamie, n'aimant pas comme tout un chacun se faire insulter gratuitement, lui dit de se pousser, l'homme se colle néanmoins volontairement à son parechoc et poursuit sa diatribe.
La mamie accélère légèrement pour signifier qu'elle va passer, l'homme se pousse enfin mais pour se jeter à terre en se tenant le genou alors qu'il n'y a pas eu de choc, il s'est poussé avant l'accélération semble-t-il.
C'est pour cela que la mamie n'en tient pas compte et part. En milieu de journée l'adjointe au maire arrive chez elle (les hommes ont soit identifié cette personne, soit ils ont noté la plaque ? peu importe) un peu embêtée, en disant que les pompiers sont sur place, que les gendarmes ont été appelés. Elle l'enjoint à retourner sur les lieux afin de ne pas donner l'impression de fuir la scène.
La dame appelle son fils, retraité, et ensemble vont sur place. Les pompiers ne veulent pas qu'elle voit le "blessé" et bientôt les gendarmes arrivent et la prennent à part pour entendre sa version des faits, puis celle du blessé (toujours dans l'ambulance). Les gendarmes font savoir au fils que la mamie devra venir sous peu à la gendarmerie du coin pour enregistrer une déposition officielle.
J'en déduis qu'il est fort probable que le "blessé" ait fait part de sa volonté de porter plainte, ou bien que les gendarmes anticipent une demande logique d'indemnisation des frais hospitaliers, pour vérifier l'état de son genou.
2) Les points de droit :
Cela n'est pas mon domaine, et j'apprécierais un rappel aux textes de lois à appliquer en l'espèce, mais voici ce que j'en pense.
a] il faut bien entendu étudier la présence de la dame dans cette rue : elle est manifestement en tord, elle encourt -4 points et 135€ d'amende pour le sens interdit. Article R412-28 du Code de la route.
b] d'un autre côté, l'homme des services techniques s'est volontairement placé sur la route, hors cet espace est en principe réservé aux VTM ou véhicules à deux-roues (il n'y a pas de piste cyclable, c'est un petit bourg). Il est donc interdit aux piétons (article précis ? > l'article R412-37 le leur interdit, sauf en dehors des passages piétons, sauf s'il n'y en a pas à -50m, hors ici je pense qu'il n'y en avait pas donc cet article ne semble pas applicable ?).
c] l'homme a également volontairement perturbé la circulation routière, car même si une voiture était arrivée d'en face, son refus de quitter la route aurait bloqué cette voiture (article sur la perturbation de la circulation routière ?).
d] l'homme a insulté la dame, peut-elle faire valoir cela pour expliquer son comportement ? S'il ne l'autorisait pas à forcer le passage, peut-il au moins le justifier légalement ou tout du moins amoindrir son geste ? Est-il attendu d'un automobiliste se voyant bloquer le passage de rester se faire insulter pendant un temps indéterminé ?
e] la dame à explicitement prévenue son interlocuteur de son intention de continuer son chemin, sens interdit ou non (qui la place en tord, je suis bien d'accord), le refus de l'homme d'obtempérer à sa demande le place-t-il dans une situation de tord ? Peut-il amoindrir le geste de la conductrice ?
f] la blessure de l'homme est pour l'instant inconnue, le genou semble être la zone prétendument touchée. Il me semble qu'en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'une tierce personne, il faille se baser sur la notion d'ITT ? S'il dépasse 7 ou 9 jours (mes cours de droits de la responsabilité datent de 2006, la mémoire...) on en déduit une certaine gravité de la blessure et donc une répercussion aggravée du geste l'ayant causé ?
g) à quoi peut prétendre l'homme en l'espèce ? S'il porte plainte, ce sera je n'en doute pas au civil pour être indemnisé d'au moins les frais médicaux (ce qui serait acceptable selon la dame, qui estime qu'elle n'a pas causé grand chose en forçant l'homme à se décaler de trois pas). Mais peut-il exiger des indemnités autres ? Pour le dommage physique ou moral subi ? Peut-il aller au pénal pour "coups et blessures" ou peu importe l'intitulé précis ou la qualification juridique du geste ayant entrainé sa chute.
h) que faire en cas de mauvaise foi apparente de l'homme (dont on ne peut pas attendre une attitude respectueuse puisque sa blessure découle d'une volonté obstinée de bloquer la route et de se placer devant un véhicule en marche...) ? S'il convint son collègue de donner une version des faits à son avantage (madame arrive à toute allure, madame l'insulte, madame lui roule dessus, madame s'enfuit...), quel recours pour la dame, est-elle nécessairement fichue car étant en minorité ?
i) le départ de la dame, qui n'est pour elle que la continuité de sa matinée au marché, n'ayant pas eu conscience -si la blessure s'avère réelle- de la gravité de son geste, est-il constitutif d'un délit de fuite ? Quand bien même elle serait revenue sur les lieux dès qu'elle a été informé de la suite des évènements ?
J'ai été long, mais connaissons-nous un juriste qui aime faire court ? Au moins vous avez tous les éléments en main. J'aimerais sincèrement aider cette dame car je connais un peu l'endroit et la personne. Il s'agit d'un bête accrochage qui a pris plus d'ampleur que la réalité des faits n'aurait dû lui accorder, et la dame n'a jamais fait de mal à une mouche.
Je suis preneur de tout conseil quant à la qualification juridique des faits (dans les deux camps) et des conseils de points à soulever lors de son passage à venir en gendarmerie.
Mon avis personnel est que les tords sont à 60-40.
60 pour la dame qui n'avait pas à rouler en sens interdit, et qui n'aurait pas dû forcer le passage (en même temps, beaucoup d'entre nous auraient fait de même, je pense).
40 pour l'homme qui se place au milieu de la route tandis que celle-ci est fréquentée (il y avait même 2 voitures derrière la mamie... elle n'est pas un cas isolé) et qui refuse de libérer la voie.
Je me dis qu'un arrangement amiable chez les gendarmes (ou juge de proximité ? les critères ont-il changé ? Serait-ce au TI ou TGI ?) devraient pouvoir se trouver en se montrant raisonnable. Aussi, aimerais-je avoir quelques articles et autres notions de droit à confier au fils de la dame afin de pouvoir expliquer de façon civilisée à ce monsieur qu'il n'est pas tout rose non plus dans cette histoire.
Bien à vous, messieurs, dames.
DouceLex (sed lex :p)
Je suis sollicité ce jour pour un avis "parajuridique" à titre observatoire sur un incident survenu ce jour. Faisons cela à notre façon : énoncé des faits, formulations des points de droit, questions ouvertes.
1) Les faits :
Une mamie, supposée "bonne conductrice", vit dans un bourg de campagne. Gros travaux dans le bourg, rues principales bouchées ou circulation perturbée. La dame connait bien les lieux et choisit consciemment d'emprunter un sens interdit, court mais permettant d'éviter ce bazar.
Dans cette rue qu'elle emprunte, des travaux également. Un camion du service technique est stationné mi-chaussée et mi-trottoir, mais "cela passe". La dame arrive à allure modérée pour contourner le camion. Un employé, manifestement excédé par ce qui ne semble pas être le premier passage de la journée, lui bloque sciemment la route, et commence à l'interpeler sur sa présence en sens contraire. Son collègue ne dit rien et poursuit son travail sur le bas côté.
La dame explique la situation sur le bourg bloqué, l'homme n'est pas conciliant et le ton monte. Monsieur insulte madame, prétend que les habitants de la commune sont tous des "fous" et des "consanguins" etc... La mamie, n'aimant pas comme tout un chacun se faire insulter gratuitement, lui dit de se pousser, l'homme se colle néanmoins volontairement à son parechoc et poursuit sa diatribe.
La mamie accélère légèrement pour signifier qu'elle va passer, l'homme se pousse enfin mais pour se jeter à terre en se tenant le genou alors qu'il n'y a pas eu de choc, il s'est poussé avant l'accélération semble-t-il.
C'est pour cela que la mamie n'en tient pas compte et part. En milieu de journée l'adjointe au maire arrive chez elle (les hommes ont soit identifié cette personne, soit ils ont noté la plaque ? peu importe) un peu embêtée, en disant que les pompiers sont sur place, que les gendarmes ont été appelés. Elle l'enjoint à retourner sur les lieux afin de ne pas donner l'impression de fuir la scène.
La dame appelle son fils, retraité, et ensemble vont sur place. Les pompiers ne veulent pas qu'elle voit le "blessé" et bientôt les gendarmes arrivent et la prennent à part pour entendre sa version des faits, puis celle du blessé (toujours dans l'ambulance). Les gendarmes font savoir au fils que la mamie devra venir sous peu à la gendarmerie du coin pour enregistrer une déposition officielle.
J'en déduis qu'il est fort probable que le "blessé" ait fait part de sa volonté de porter plainte, ou bien que les gendarmes anticipent une demande logique d'indemnisation des frais hospitaliers, pour vérifier l'état de son genou.
2) Les points de droit :
Cela n'est pas mon domaine, et j'apprécierais un rappel aux textes de lois à appliquer en l'espèce, mais voici ce que j'en pense.
a] il faut bien entendu étudier la présence de la dame dans cette rue : elle est manifestement en tord, elle encourt -4 points et 135€ d'amende pour le sens interdit. Article R412-28 du Code de la route.
b] d'un autre côté, l'homme des services techniques s'est volontairement placé sur la route, hors cet espace est en principe réservé aux VTM ou véhicules à deux-roues (il n'y a pas de piste cyclable, c'est un petit bourg). Il est donc interdit aux piétons (article précis ? > l'article R412-37 le leur interdit, sauf en dehors des passages piétons, sauf s'il n'y en a pas à -50m, hors ici je pense qu'il n'y en avait pas donc cet article ne semble pas applicable ?).
c] l'homme a également volontairement perturbé la circulation routière, car même si une voiture était arrivée d'en face, son refus de quitter la route aurait bloqué cette voiture (article sur la perturbation de la circulation routière ?).
d] l'homme a insulté la dame, peut-elle faire valoir cela pour expliquer son comportement ? S'il ne l'autorisait pas à forcer le passage, peut-il au moins le justifier légalement ou tout du moins amoindrir son geste ? Est-il attendu d'un automobiliste se voyant bloquer le passage de rester se faire insulter pendant un temps indéterminé ?
e] la dame à explicitement prévenue son interlocuteur de son intention de continuer son chemin, sens interdit ou non (qui la place en tord, je suis bien d'accord), le refus de l'homme d'obtempérer à sa demande le place-t-il dans une situation de tord ? Peut-il amoindrir le geste de la conductrice ?
f] la blessure de l'homme est pour l'instant inconnue, le genou semble être la zone prétendument touchée. Il me semble qu'en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'une tierce personne, il faille se baser sur la notion d'ITT ? S'il dépasse 7 ou 9 jours (mes cours de droits de la responsabilité datent de 2006, la mémoire...) on en déduit une certaine gravité de la blessure et donc une répercussion aggravée du geste l'ayant causé ?
g) à quoi peut prétendre l'homme en l'espèce ? S'il porte plainte, ce sera je n'en doute pas au civil pour être indemnisé d'au moins les frais médicaux (ce qui serait acceptable selon la dame, qui estime qu'elle n'a pas causé grand chose en forçant l'homme à se décaler de trois pas). Mais peut-il exiger des indemnités autres ? Pour le dommage physique ou moral subi ? Peut-il aller au pénal pour "coups et blessures" ou peu importe l'intitulé précis ou la qualification juridique du geste ayant entrainé sa chute.
h) que faire en cas de mauvaise foi apparente de l'homme (dont on ne peut pas attendre une attitude respectueuse puisque sa blessure découle d'une volonté obstinée de bloquer la route et de se placer devant un véhicule en marche...) ? S'il convint son collègue de donner une version des faits à son avantage (madame arrive à toute allure, madame l'insulte, madame lui roule dessus, madame s'enfuit...), quel recours pour la dame, est-elle nécessairement fichue car étant en minorité ?
i) le départ de la dame, qui n'est pour elle que la continuité de sa matinée au marché, n'ayant pas eu conscience -si la blessure s'avère réelle- de la gravité de son geste, est-il constitutif d'un délit de fuite ? Quand bien même elle serait revenue sur les lieux dès qu'elle a été informé de la suite des évènements ?
J'ai été long, mais connaissons-nous un juriste qui aime faire court ? Au moins vous avez tous les éléments en main. J'aimerais sincèrement aider cette dame car je connais un peu l'endroit et la personne. Il s'agit d'un bête accrochage qui a pris plus d'ampleur que la réalité des faits n'aurait dû lui accorder, et la dame n'a jamais fait de mal à une mouche.
Je suis preneur de tout conseil quant à la qualification juridique des faits (dans les deux camps) et des conseils de points à soulever lors de son passage à venir en gendarmerie.
Mon avis personnel est que les tords sont à 60-40.
60 pour la dame qui n'avait pas à rouler en sens interdit, et qui n'aurait pas dû forcer le passage (en même temps, beaucoup d'entre nous auraient fait de même, je pense).
40 pour l'homme qui se place au milieu de la route tandis que celle-ci est fréquentée (il y avait même 2 voitures derrière la mamie... elle n'est pas un cas isolé) et qui refuse de libérer la voie.
Je me dis qu'un arrangement amiable chez les gendarmes (ou juge de proximité ? les critères ont-il changé ? Serait-ce au TI ou TGI ?) devraient pouvoir se trouver en se montrant raisonnable. Aussi, aimerais-je avoir quelques articles et autres notions de droit à confier au fils de la dame afin de pouvoir expliquer de façon civilisée à ce monsieur qu'il n'est pas tout rose non plus dans cette histoire.
Bien à vous, messieurs, dames.
DouceLex (sed lex :p)
