Coups d'accordéons et droits d' enregistrement
Posté: Mer 10 Juin 2015 16:37Bonjour,
Je dois faire des "coups d'accordéons" sur plusieurs sociétés. Le capital d'arrivée est similaire au capital de départ. Dois je faire enregistrer les actes ? Si oui, à quel coût ?
J'ai bien trouvé qu'une réduction de capital motivée par des pertes était soumis à un droit fixe de 125€ sur le BOFIP mais là, le capital reste identique (Augmentation puis réduction de la m^me somme) .
Merci beaucoup pour vos réponses
Je dois faire des "coups d'accordéons" sur plusieurs sociétés. Le capital d'arrivée est similaire au capital de départ. Dois je faire enregistrer les actes ? Si oui, à quel coût ?
J'ai bien trouvé qu'une réduction de capital motivée par des pertes était soumis à un droit fixe de 125€ sur le BOFIP mais là, le capital reste identique (Augmentation puis réduction de la m^me somme) .
Merci beaucoup pour vos réponses