Question arrêt Jand'heur
Posté: Jeu 11 Juin 2015 21:47Une fois de plus, j'invoque le grand savoir des juristes quant à une question portant sur la responsabilité civile. Cette question est simple toutefois je n'arrive pas à y apporter une réponse claire.
Voici mon raisonnement.
Dès lors qu'une chose est inerte et/ ou qu'elle n'est pas entrée en contact avec le siège du dommage, il incombe à la victime de prouver à la fois le caractère anormal de la chose et que cette anormalité est cause du dommage.
Ensuite, dès lors que la chose ait été en mouvement et est entrée en contact avec la victime l'arrêt Jand'heur pose une présomption qui est en réalité double. Tout d'abord, la chose a eu un comportement anormal . Ensuite, c'est cette anormalité qui est la cause du dommage.
La question qui m'empêche de dormir est de savoir comment la victime peut rapporter que "la chose ait été en mouvement". Est ce précisément cela que l'on appelle "fait actif de la chose" ? Ou ce terme répond t-il simplement à la définition de la double présomption ?
Voilà, encore désolé pour mes questions un peu niaises, mais j'ai besoin de vos lumières.
Voici mon raisonnement.
Dès lors qu'une chose est inerte et/ ou qu'elle n'est pas entrée en contact avec le siège du dommage, il incombe à la victime de prouver à la fois le caractère anormal de la chose et que cette anormalité est cause du dommage.
Ensuite, dès lors que la chose ait été en mouvement et est entrée en contact avec la victime l'arrêt Jand'heur pose une présomption qui est en réalité double. Tout d'abord, la chose a eu un comportement anormal . Ensuite, c'est cette anormalité qui est la cause du dommage.
La question qui m'empêche de dormir est de savoir comment la victime peut rapporter que "la chose ait été en mouvement". Est ce précisément cela que l'on appelle "fait actif de la chose" ? Ou ce terme répond t-il simplement à la définition de la double présomption ?
Voilà, encore désolé pour mes questions un peu niaises, mais j'ai besoin de vos lumières.