Droit fiscal: barème de l'IR et progressivité
Posté: Jeu 11 Juin 2015 23:41Bonjour,
Je suis actuellement en stage dans un cabinet d'avocat et j'aimerais savoir comment calculer concrètement l'IR. C'est à dire que je trouve plusieurs références qui mentionnent la soumission au barème progressif de l'IR de 14 à 45% pour les différentes tranches d'imposition et d'un autre côté je trouve des formules générales de calcul qui sont comme ceci: (R x 0,14) - (1 356,60 x N).
En partant du principe que je n'ai qu'une seule part au sein du quotient familial qu'est ce que je dois appliquer le barème progressif ou la formule générale de calcul? A quelles conditions appliquer l'une et non l'autre?
Sinon, j'aurais une dernière question concernant les plus values de cession de titres considérées comme des revenus de capitaux mobiliers, lorsqu'on en calcule l'imposition il faut soumettre le montant au barème progressif de l'IR, qu'est ce que cela signifie? Dois appliquer le barème ou la formule de calcul? Si j'applique le barème progressif et que je réintègre le montant de la plus value aux revenus globaux est ce qu'à ce moment là je devrais appliquer la formule générale de calcul?
Merci pour votre grande aide,
Vicky
Je suis actuellement en stage dans un cabinet d'avocat et j'aimerais savoir comment calculer concrètement l'IR. C'est à dire que je trouve plusieurs références qui mentionnent la soumission au barème progressif de l'IR de 14 à 45% pour les différentes tranches d'imposition et d'un autre côté je trouve des formules générales de calcul qui sont comme ceci: (R x 0,14) - (1 356,60 x N).
En partant du principe que je n'ai qu'une seule part au sein du quotient familial qu'est ce que je dois appliquer le barème progressif ou la formule générale de calcul? A quelles conditions appliquer l'une et non l'autre?
Sinon, j'aurais une dernière question concernant les plus values de cession de titres considérées comme des revenus de capitaux mobiliers, lorsqu'on en calcule l'imposition il faut soumettre le montant au barème progressif de l'IR, qu'est ce que cela signifie? Dois appliquer le barème ou la formule de calcul? Si j'applique le barème progressif et que je réintègre le montant de la plus value aux revenus globaux est ce qu'à ce moment là je devrais appliquer la formule générale de calcul?
Merci pour votre grande aide,
Vicky