Temps partagé, textes loi décrets jurisprudence
Posté: Jeu 25 Juin 2015 15:04Bonjour, je recherche tout ce qui est source du droit à propos du temps partagé (acception juridique différente du temps partiel).
Références textes législatifs et règlementaires et jurisprudence cour de cassation sur le sujet. Merci à vous
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