LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai un jugement du 1er juillet 2015 et dans le dispositif, le Tribunal dit que les condamnations porteront intérêt légal à compter du 20 juillet.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Et comment calculer à combien s'élèveront ces condamnations avec taux légal ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Puisque ce forum est un site d'entraide entre juristes, vous êtes juriste .

Et vous êtes aussi le premier juriste que je rencontre qui ignore ce qu'est l'intérêt légal .

Pourriez-vous nous en dire plus sur vos attentes (modalités de calcul, base de calcul, modalités de capitalisation, etc...) SVP ?

Bonne fin de journée,

JD

Bonjour,

JD a écrit :Et vous êtes aussi le premier juriste que je rencontre qui ignore ce qu'est l'intérêt légal .

Oui, et quand bien même !

Pilou a écrit :Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Avez-vous seulement pensé à taper "taux légal 2015" dans votre Gogol préféré ?

Pilou a écrit :Et comment calculer à combien s'élèveront ces condamnations avec taux légal ?

Par les mêmes méthodes de calcul avec un taux de X% et on remplace X par le taux légal, que vous trouverez avec Gogol.
Soit, pour le 1er semestre 2015 :
Débiteur/Créancier=Type de taux
Particulier Particulier 4,06 %
Professionnel Particulier 4,06 %
Professionnel Professionnel 0,93 %
Particulier Professionnel 0,93 %