Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Escroquerie? Abus de confiance ?
de
Luthita
le Ven 17 Juil 2015 11:46
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
je suis complètement perdue et j'ai vraiment besoin d'aide.
Ma nourrice ne connaît pas sa convention collective ni même ses contrats. Elle veut nous attaquer au prud'hommes pour nous forcer à la payer 2 mois de salaire en plus.
Je vous explique: elle a été embauché en contrat maîtresse le 5 Janvier 2015. Au début du mois de Juillet, mon mari a eu une opportunité et noù devons déménager. Selon les conseils d'une membre de la commission paritaire, de Pajemploi, de la PMI et de la RAM, nous l'avons licenciée avec 15 jours de préavis comme cela fait moins d'un an de contrat. Elle n'a pas signalé ses vacances par écrit et nous avait dit qu'elle partait en Août.
Maintenant, elle dit qu'on l'a licencié sur ses vacances, qu'on n'a pas à savoir quand elle prend ses vacances car ça ne nous regarde pas et que mes vacances sont les mêmes pour elle (sur le contrat il est écrit 5 semaines de vacances sur l'année entière). Elle prétend qu'on doit lui payer juillet et août et que le préavis ne commence que le 1 septembre et que tout mois commencer est du. La RAM lui a dit qu'elle a tort mais elle obstine. Elle veut juillet et août plus les 15 jours de septembre avant le 25 juillet avant de partir en vacancessinon elle nous met au prud'hommes.
Je voudrais voir ce que je peux faire juridiquement contre elle car elle ne connaît pas la loi autour de son métier et tente de nous escroquer de fortes sommes.
Je compte la dénoncer à la PMI mais de ce que j'ai compris nous ne sommes pas les premiers à nous faire arnaquer par elle: elle prend plus de congés que la loi ne l'autorise et elle ne supporte pas qu'on la licencié.
S'il vous plaît aidez moi.
Re: Escroquerie? Abus de confiance ?
de
PierreDRH
le Ven 17 Juil 2015 13:04
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Profession: Métiers des RH
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Bonjour,
Vous n'avez pas à vous inquiéter autant.
Veillez à bien lui payer ce à quoi elle a réellement droit et laisser la saisir les prud'hommes, si elle y tient. Mais, rien ne dit qu'elle le fera vraiment.
De toutes façons, i vous avez agit correctement et en produisez les preuves, vous gagnerez aux prud'hommes. Vous devrez vous rendre à la ou aux convocations des prud'hommes.
Concernant les congés payés, puisqu'elle est licenciée, vous devez lui payer le prorata auquel elle a droit, sous forme d'une indemnité compensatrice.
Bien cordialement.
PS : Je n'ai pas vérifié les éventuelles spécificités de la convention collective applicable.
Re: Escroquerie? Abus de confiance ?
de
Luthita
le Ven 17 Juil 2015 13:19
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Profession: Autre métier non lié au droit
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Re: Escroquerie? Abus de confiance ?
de
Camille
le Ven 17 Juil 2015 18:37
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pas mieux !
Luthita a écrit :avant le 25 juillet avant de partir en vacances
Comprends pas... Si elle part en vacances le 25 juillet, elle ne pouvait pas être déjà en congé début juillet. Ou c'est vous qui partez ? Mais ça ne la regarde pas !!!!
D'ailleurs, où était-elle début juillet, réellement ?
Et rappelez-lui que si elle veut août et la première quinzaine de septembre, va falloir qu'elle revienne bosser, elle n'est pas en vacances, là ! Un préavis n'est pas chômé !
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