LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cadre de désaccords sur le prix de prestations de services, je remarque que le plus souvent les parties s'affrontent sur le quantum mais non sur le principe.

Est-il possible de régler la partie non contestée de la facture, alors même que le montant porté sur la facture ne correspond pas au montant payé et que, parfois, le prestataire n'a pas communiqué ses coordonnées bancaires?

Peut-on envisager, après une mise en demeure de facturer, de se libérer valablement du paiement entre les mains d'un tiers? L'intérêt pour le client serait d'empêcher une démonstration de sa mauvaise foi et, accessoirement, de limiter l'assiette d'éventuelles pénalités pour retard de paiement.

Je fais appel à votre expérience du contentieux, merci d'avance à ceux qui prendront la plume!

Il est possible de consigner les sommes dues ou d'en payer une partie. Toutefois, la consignation ne permet pas de considérer que le débiteur s'est valablement libéré de sa dette, la paiement partiel non plus. Cela peut en revanche avoir une influence sur la notion de bonne foi.
Enfin, cela dépend surtout de l'affaire et des raisons qui poussent au non paiement (exception d'inexécution par exemple)

Merci pour votre réponse.

Effectivement, l'intérêt d'une telle démarche apparaît faible si la bonne foi n'est pas mise en doute par ailleurs.

Bien à vous,

JN.