LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Connaitriez-vous des exemples jurisprudentiels affirmant qu'une partie peut voir son action dégénérer en abus de droit d'ester en justice dès lors qu'il est à présent établi qu'elle a menti délibérément pendant plusieurs années de procédure uniquement pour obtenir des dommages intérêts?

Merci pour vos réponses (ou même vos pistes de réponses!)

Bonne soirée

Bonjour,

Connaitriez-vous...

A priori, non.


D'ailleurs, si vous interrogez un Président de tribunal, il vous dira...

elle a menti délibérément pendant plusieurs années de procédure uniquement pour obtenir des dommages intérêts?

... qu'il voit ça tous les jours, ou presque et, mieux, que dans son esprit, un bon Président de tribunal est celui qui a compris que, dans un prétoire, tout le monde lui mentait, ne serait-ce que "par omission". C'est même ce qui fait une des grandes difficultés de ce métier...