LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
je veux mettre une clause de cession de droits d'auteur dans mes bons de commande pour être propriétaire des développements informatiques (et autres productions) de mes prestataires (j'ai un site internet).
Sachant que l'article 131-3 du code de la propriété intellectuelle précise que "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession (...), quel degré de détail dois-je atteindre pour définir les droits cédés, svp ? Je me pose la question uniquement pour la définition du droit cédé, (car je sais qu'il faut aussi préciser l'étendue, la destination le lieu et la durée de l'exploitation).
par exemple, si j'indique la cession du : droit de reproduction, est-ce que cela suffit ? ou bien dois-je indiquer droit de reproduction de tout ou partie des éléments du site, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support, existant ou à venir, qu'il soit sur papier ou assimilé, électronique, numérique ou opto-numérique,...
L'objectif (de ma direction) est de faire court !
MERCI DE VOTRE AIDE.

Vu l'aléa du contentieux, il est préférable de voir assez large dans la mention des droits cédés (voir le titre II du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle). Je suis plutôt, en général, de l'école des contrats clairs et concis, mais sur ce point précis que constitue la cession de droits d'auteur, il est préférable d'être exhaustif.
En outre, à propos de cette opération, il faut faire attention à trois écueils :
o La personne cédante (en général une société) vous garantit-elle, elle-même en tant que personne morale, être titulaire des droits concernés et en mesure de les céder (droits portant souvent sur des œuvres crées par des salariés...) .
o L'objet des droits cédés est-il clairement défini (descriptions, annexes, preuve du contenu, etc.) ?
o Le principe de la prohibition de la cession globale des œuvres futures concerne-t-il votre cession ?

Un grand merci à vous. Je vais être attentive à vos remarques qui vont m'être très utiles !