LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
J'ai une petite question à soumettre.
Des opérateurs vidéo (au sein d'un centre de protection urbain) remarquent deux jeunes hommes, assis dans une voiture, en train de préparer un "joint"
Un équipage Police Municipale est avisée et se rend sur place.
La voiture est stationnée sur le parking d'un centre nautique.
Arrivé sur place l'équipage repère le véhicule et les individus en question.
Ils sont effectivement assis à l'intérieur et fument ce qui semble être "un joint"
Les Policiers Municipaux hésitent à intervenir car, selon eux, ils ne peuvent pas procéder à une interpellation.
Selon eux, le véhicule est considérer comme un domicile et protégé comme tel.
Ce n'est pas mon interprétation.
Ils constatent un délit sur la voie publique et ils doivent en interpeller le ou les auteurs.
Il n'est pas question de procéder à une fouille du véhicule, ni à procéder à une palpation de sécurité sur les individus.
Ils interpellent et avisent l'OPJ d'atreinte PN ou GN.
Ce dernier fera ensuite les actes nécessaires.
Qu'en pensez-vous ?
Ai-je bien interprêté ou pas ?
Merci de vos répones.

Bonjour,
Ah, ben alors donc, je peux téléphoner au volant puisque je suis "chez moi" ?
Et rouler en conduisant avec 2g de sang dans mon alcool, étant "à domicile" ?

Se rouler un joint suppose la détention de produits interdits comme stupéfiants donc 10 ans de cabane. Visible de l'extérieur de la voiture, peut-être même sensible et on a un beau gros flagrant délit. Donc on peut intervenir au domicile. Quand à la répartition des pouvoirs municipaux et nationaux, faudrait peut-être regarder dans le code.