LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
En cas d'établissement d'un échéancier de facturation valant facture, doit-on donner un numéro à cet échéancier ou à chaque échéance pour être en conformité avec l'art 242 nonies du CGI. Si je donne un numéro à chaque échéance, le risque est une rupture de continuité.
Merci de votre aide

Bonjour,
Qu'entendez-vous exactement par :

mirou79 a écrit :échéancier de facturation valant facture,

Bonjour,
Pour répondre à votre question : Si j'ai un contrat d'abonnement entre professionnels de 18 mois ferme payable mensuellement (somme fixe) par exemple, j'établis à la signature un échéancier/calendrier/tableau récapitulant les 18 montants dus avec taux et montant de TVA :

Mois/ Date d'échéance/Montant HT/Taxes/Montant TTC/Devise

et j'indique que cet échéancier/calendrier/tableau vaut facture.

C'est assez classique dans la location opérationnelle, notamment

Bonjour,
OK, mais...

mirou79 a écrit :le risque est une rupture de continuité.

C'est-à-dire ?

Bonjour Camille,
Si je retiens l'hypothèse que lors de l'émission de mon échéancier pour un client A, je donne un numéro de facture à chaque échéance (de façon à ne pas avoir à émettre une facture à chaque mois), la numérotation va être discontinue pour un mois M car j'espère bien avoir plusieurs clients et donc plusieurs échéanciers se superposant.
Ces échéances mensuelles ne sont pas des acomptes mais bien des factures définitives.
J'espère avoir été claire mais pas tjs facile à décrire.
Merci de votre aide