LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Lors qu'un dépôt de plainte, il est fréquent que celui qui enregistre la plainte transforme les déclarations du plaignant dans son propre style, avec ses propres mots, parfois en ajoutant ou en les tronquant, ce qui peut conduire à un sens très différent de celui des déclarations.

Bien souvent, l'OPJ n'accepte pas les modifications demandées pour que les déclarations du plaignant soient conformes à son voeu, l'OPJ considérant par exemple à tort ou à raison que cela veut dire la même chose, ce qui n'est pas toujours le cas, il s'en faut.

L'obligation d'enregistrement de la plainte posée par l'article 15-3 du CPP doit-elle s'entendre des déclarations du plaignant telles que ce dernier les formule et entend les voir enregistrées, ou après "traitement" par l'OPJ et même contre le gré du plaignant s'il estime que la retranscription n'est pas conforme ou fidèle à ses déclarations ?

Merci de votre aide.

Serger a écrit :Lors qu'un dépôt de plainte, il est fréquent que...

Bien souvent, l'OPJ ...

Pour avoir une telle expérience du sujet, vous faites quoi comme métier, dans la vie ?

Serger a écrit :et même contre le gré du plaignant s'il estime que la retranscription n'est pas conforme ou fidèle à ses déclarations ?
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A ma connaissance, après déposition, le plaignant signe sa déclaration, ce qui suppose qu'il est globalement d'accord avec son contenu. Il a tout loisir de refuser de la signer s'il n'est pas d'accord et d'aller voir un autre commissariat ou une autre gendarmerie.

Une fois rentré chez lui, il peut aussi porter plainte par écrit auprès du Procureur de la république pour dénoncer l'attitude inélégante, selon lui, de l'OPJ de service, en termes bien choisis.
Le contenu de ce courrier ne sera contrôlé par personne avant expédition.

Quand on lit certains témoignages spontanés sur Internet (blogs, forums, réseaux sociaux, etc.), on peut facilement comprendre pourquoi des OPJ arrangent certains temoignages à leur sauce pour les rendre plus lisibles et plus acceptables...

Si la personne n'est pas d'accord avec la retranscription de sa plainte par l'OPJ alors elle ne signe pas le procès-verbal de plainte et elle dépose plainte par courrier auprès du Procureur de la République.