Loi MACRON: travail dominical et accord d'entreprise
Posté: Lun 28 Sep 2015 16:13Bonjour,
La loi MACRON permet à des commerces qui sont situés dans certaines zones d'ouvrir leurs portes le dimanche.
L’ouverture des commerces le dimanche dans ces zones (zones commerciales, zones touristiques internationales) est néanmoins subordonnée à l’existence d’un accord collectif (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) fixant notamment des contreparties en faveur des salariés (notamment salariales), des mesures facilitant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, des engagements de l’entreprise en termes d’emploi ou encore en faveur de publics en difficultés.
Je suis désespéramment à la recherche d'un modèle d'accord collectif (notamment d'entreprise) permettant l'ouverture le dimanche et qui serait à jour de la loi MACRON.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
La loi MACRON permet à des commerces qui sont situés dans certaines zones d'ouvrir leurs portes le dimanche.
L’ouverture des commerces le dimanche dans ces zones (zones commerciales, zones touristiques internationales) est néanmoins subordonnée à l’existence d’un accord collectif (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) fixant notamment des contreparties en faveur des salariés (notamment salariales), des mesures facilitant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, des engagements de l’entreprise en termes d’emploi ou encore en faveur de publics en difficultés.
Je suis désespéramment à la recherche d'un modèle d'accord collectif (notamment d'entreprise) permettant l'ouverture le dimanche et qui serait à jour de la loi MACRON.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
