JAF : demandes additionnelle ou conclusions ?
Posté: Dim 04 Oct 2015 12:27Bonjour,
La question : les demandes ou remarques adressés au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour une audience à venir en décembre (il s'agit d'une réouverture des débats) suite à une première audience ayant donné lieu à un jugement provisoire en mars 2015, sont-elle qualifiés de "nouvelles" Conclusions, ou demandes additionnelles ? Ou autres ?
Merci d'avance.
La question : les demandes ou remarques adressés au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour une audience à venir en décembre (il s'agit d'une réouverture des débats) suite à une première audience ayant donné lieu à un jugement provisoire en mars 2015, sont-elle qualifiés de "nouvelles" Conclusions, ou demandes additionnelles ? Ou autres ?
Merci d'avance.