LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir des éclaircissements en matière de droit bancaire.
Voila la situation :

Mon frère a reçu par erreur un virement d'origine inconnue d'un montant supérieur à 3000 euros qui ne lui était pas destiné.

Ma question est la suivante :
Peut on considérer que l'argent figurant sur son compte lui est acquis, sous entendu l'argent dont on dispose sur un compte bancaire est considéré comme notre propriété ?

Est ce que l'établissement bancaire peut retirer cet argent sans le consentement du titulaire du compte ?

Petite précision à ce cas pratique : On ne sait pas si la personne qui a effectué le virement erroné est un particulier ou un banquier.

Je vous remercie d'avance.

Antoine.

Bonjour,

Tonio94 a écrit :Peut on considérer que l'argent figurant sur son compte lui est acquis, sous entendu l'argent dont on dispose sur un compte bancaire est considéré comme notre propriété ?

Evidemment que non.
On suppose que c'est la banque qui a fait l'erreur, puisque vous ne précisez rien.

Tonio94 a écrit :Est ce que l'établissement bancaire peut retirer cet argent sans le consentement du titulaire du compte ?

Evidemment que oui.
La banque a fait une erreur (supposons). Elle rectifie son erreur. Point.
C'est non seulement un droit, mais c'est même une obligation.
Il suffit d'y réfléchir cinq minutes.

Tonio94 a écrit :Petite précision à ce cas pratique : On ne sait pas si la personne qui a effectué le virement erroné est un particulier ou un banquier.

Aucune importance.