LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai un gros doute. Peut-être pourrez-vous m'orienter.

je dois assigner une personne dont le dernier domicile connu est un établissement pénitentiaire. Ladite personne a toutefois été libérée et je n'ai pas sa nouvelle adresse.
Quelle adresse mentionner? Celle de l'établissement pénitentiaire alors que je sais pertinemment que le défenseur ne s'y trouve plus?

Je connais l'adresse à laquelle le défenseur vivait avant son incarcération mais je sais également qu'il n'y vit plus puisqu'il s'agit de l'adresse du demandeur (ex-époux).

C'est une question pratique à laquelle je ne trouve pas de réponse.

Merci par avance pour votre aide .

Bonjour,
Je réponds tardivement mais je me suis inscris depuis peu sur le Forum.
Si vous n'avez pas pu résoudre votre problème , rapprochez vous du parquet qui à les moyens de localiser une personne en détention.
Cordialement

bonjour,

la précaution est de délivrer l'assignation aux 2 dernières adresses.
le procès verbal devra indiquer, pour chaque adresse, les diligences effectuées par l'huissier pour retrouver la nouvelle adresse du destinataire.
bien cordialement