Droit Fiscal- Territorialité de la TVA.
Posté: Mar 10 Nov 2015 12:40Bonjour les Fiscalistes, j’aimerais avoir votre avis sur un point qui me pose difficulté.
Alors, il s’agit d’un cas pratique dans le cadre de mon Master. C’est un cas pratique en droit fiscal qu’on doit préparer en groupe sur la territorialité de la TVA.
Voila, le problème:
‘’Vous êtes le conseil du groupe Teck y La, un empire mexicain du bois exotique constitué par deux amis, May et Rose, des menuisiers-ébénistes.
1. Leur filiale espagnole développe un produit novateur, des lames de parquet en bois de caroubier. Le produit fonctionne à merveille, surtout en France, où un poseur, la société PAF (Poseur et Assembleur de France) en a fait son produit phare.
Avant d’être livrées à PAF, les lames sont envoyées chez SUNRISE, une société française spécialisée dans le traitement de surface contre les effets du soleil, mais aussi l’imperméabilisation de matériaux tels que le bois.
La marchandise est ensuite livrée, à la demande de Teck y La Espagne, par SUNRISE directement à PAF.
Vous analyserez les flux en question et donnerez aux différents acteurs les indications complètes quant à leurs obligations déclaratives et de paiement. ‘’
Alors, nous, on a considéré qu’il y a une prestation de service entre Teck & Sunrise et après : une acquisition intracommunautaire entre Teck & PAF.
Par contre on bloque un peu sur cette livraison de la part de Sunrise à PAF, à la demande de Teck ….
On ne sait pas trop comment la définir vu qu’il n’y a pas de transfert de propriété au profit de Sunrise et en plus la livraison du bien se fait ‘’ à la demande de Teck’’.
J’avais pensé peut-être aux travaux sur biens meubles corporels (opérations d’expertise, de réparations et de travail à façon)...
Toutes sortes de pistes seront appréciées ….
Merci en avance !
Alors, il s’agit d’un cas pratique dans le cadre de mon Master. C’est un cas pratique en droit fiscal qu’on doit préparer en groupe sur la territorialité de la TVA.
Voila, le problème:
‘’Vous êtes le conseil du groupe Teck y La, un empire mexicain du bois exotique constitué par deux amis, May et Rose, des menuisiers-ébénistes.
1. Leur filiale espagnole développe un produit novateur, des lames de parquet en bois de caroubier. Le produit fonctionne à merveille, surtout en France, où un poseur, la société PAF (Poseur et Assembleur de France) en a fait son produit phare.
Avant d’être livrées à PAF, les lames sont envoyées chez SUNRISE, une société française spécialisée dans le traitement de surface contre les effets du soleil, mais aussi l’imperméabilisation de matériaux tels que le bois.
La marchandise est ensuite livrée, à la demande de Teck y La Espagne, par SUNRISE directement à PAF.
Vous analyserez les flux en question et donnerez aux différents acteurs les indications complètes quant à leurs obligations déclaratives et de paiement. ‘’
Alors, nous, on a considéré qu’il y a une prestation de service entre Teck & Sunrise et après : une acquisition intracommunautaire entre Teck & PAF.
Par contre on bloque un peu sur cette livraison de la part de Sunrise à PAF, à la demande de Teck ….
On ne sait pas trop comment la définir vu qu’il n’y a pas de transfert de propriété au profit de Sunrise et en plus la livraison du bien se fait ‘’ à la demande de Teck’’.
J’avais pensé peut-être aux travaux sur biens meubles corporels (opérations d’expertise, de réparations et de travail à façon)...
Toutes sortes de pistes seront appréciées ….
Merci en avance !