Obtenir le versement de l'execution provrisoire de droit ?
Posté: Jeu 12 Nov 2015 17:37Bonjour,
Suite à un jugement rendu en ma faveur, le Conseil de Prud'hommes ma octroyé diverses sommes dont certaines sont exécutoires de droit (indemnité de préavis et indemnité de congé payé sur préavis).
La partie adverse a interjeté appel mais bien entendu, n'a pas crue bon procéder par elle même au versement des sommes relevant de l'execution provisoire.
Apres l'envoi d'une mise en demeure de procéder au dit règlement, restée bien entendu sans réponse, je m'en remet donc à vos conseils pour savoir quelle méthode adopter pour obtenir le versement de ces sommes et surtout éviter de perdre du temps dans cette procedure d'appel ?
Dois je faire intervenir un huissier de justice pour procéder à une execution forcée ? ou serait il preferable de demander la radiation du rôle (art 526 CPC) ?
Sachant que la partie adverse à interjetée appel, je pense, dans l'unique but de gagner du temps et faire si possible durer au maximum la procedure d'appel, laquelle de ces deux méthodes estimez vous la meilleure ?
Enfin s'agissant des conclusions d'incident en vue d'une demande de radiation du rôle, doit on envoyer un exemplaire à la partie adverse (comme pour toutes autres conclusions) ou cela n'est pas la peine ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Suite à un jugement rendu en ma faveur, le Conseil de Prud'hommes ma octroyé diverses sommes dont certaines sont exécutoires de droit (indemnité de préavis et indemnité de congé payé sur préavis).
La partie adverse a interjeté appel mais bien entendu, n'a pas crue bon procéder par elle même au versement des sommes relevant de l'execution provisoire.
Apres l'envoi d'une mise en demeure de procéder au dit règlement, restée bien entendu sans réponse, je m'en remet donc à vos conseils pour savoir quelle méthode adopter pour obtenir le versement de ces sommes et surtout éviter de perdre du temps dans cette procedure d'appel ?
Dois je faire intervenir un huissier de justice pour procéder à une execution forcée ? ou serait il preferable de demander la radiation du rôle (art 526 CPC) ?
Sachant que la partie adverse à interjetée appel, je pense, dans l'unique but de gagner du temps et faire si possible durer au maximum la procedure d'appel, laquelle de ces deux méthodes estimez vous la meilleure ?
Enfin s'agissant des conclusions d'incident en vue d'une demande de radiation du rôle, doit on envoyer un exemplaire à la partie adverse (comme pour toutes autres conclusions) ou cela n'est pas la peine ?
Merci d'avance pour vos conseils.