la limite entre un bar et un restaurant
Posté: Jeu 26 Nov 2015 17:48Bonjour à tous,
je suis confronté à des nuisances produites par un établissement Bar-Restaurant. L'arrêté municipal gérant la fermeture de ce type d'établissement comprend deux catégories
(i) débits de boissons à consommer sur place -> fermeture à 23h00
(ii) restaurant -> fermeture à 1h00.
je cherche à argumenter sur le fait que le Bar-Restaurant doit se plier aux deux horaires en fonction de son activité et donc cesser son activité de débits de boissons à consommer sur place (bar) à 23h00.
On me dit que c'est illusoire d'essayer de faire la différence car dès que l'etablissement propose trois cacahuettes avec la consommation cela ne relève plus du bar mais du restaurant.
est-ce vrai ? avez-vous une experience équivalente à partager
Merci d'avance
Cordialement
Bruno
je suis confronté à des nuisances produites par un établissement Bar-Restaurant. L'arrêté municipal gérant la fermeture de ce type d'établissement comprend deux catégories
(i) débits de boissons à consommer sur place -> fermeture à 23h00
(ii) restaurant -> fermeture à 1h00.
je cherche à argumenter sur le fait que le Bar-Restaurant doit se plier aux deux horaires en fonction de son activité et donc cesser son activité de débits de boissons à consommer sur place (bar) à 23h00.
On me dit que c'est illusoire d'essayer de faire la différence car dès que l'etablissement propose trois cacahuettes avec la consommation cela ne relève plus du bar mais du restaurant.
est-ce vrai ? avez-vous une experience équivalente à partager
Merci d'avance
Cordialement
Bruno