Clause de non concurrence // Une voie radicale à explorer
Posté: Sam 12 Déc 2015 13:37Vous êtes tous avocats ou juristes avec lesquels j’aurais plaisir (réciproque) de correspondre ou de travailler. Je termine mon M2 à l’ESSEC avec Jean-Marie Peretti. Le thème choisi est le difficile parcours du DRH opérationnel dans la gestion concrète des clauses de non concurrence. J’ai mené une enquête auprès de DRH amis et le nombre des CNC est beaucoup plus important que je ne pensais, autour de 20%, ce qui rejoint la seule étude publiée sur CAIRN par Christian Bessy qui après analyse de plus de 400 CT estime ce chiffre à 24%.
Dans mes discussions avec les DRH, les clauses sont dénoncées dans plus de 99% des cas. Ainsi la clause a-t-elle un rôle préventif,
• non pas direct (empêcher le salarié de rejoindre la concurrence)
• mais indirect (tenter d’empêcher le salarié de s’intéresser à la concurrence pour tout nouvel emploi puisqu’en bout de course il sera renoncé à l’application de la CNC).
On peut voir dans cette pratique unanimement répandue de renonciation, quel que soit le motif de rupture du CT, chez 100% des entreprises sondées, une forme de protection indirecte des intérêts de l’entreprise. C’est interrogatif.
Creusant le sujet, les sponsors de mon mémoire me demandent d’explorer une nouvelle voie de jurisprudence possible et radicale : illicéité de la possibilité de renonciation à la clause,
• sous le motif que la clause a généré un passif social contractualisé qui doit être assumé, ou
• sous le motif que la protection indirecte et préventive des intérêts de l’entreprise dévoie le motif originel qui est la protection directe et réelle de ces fameux intérêts économiques (en clair, l’entreprise a ce qu’elle veut sans payer un centime).
Qu’en pensez-vous ? Acceptez-vous de consacrer un peu de temps personnel et me faire un retour de ce que cette voie de radicalité vous inspire ?
Dans mes discussions avec les DRH, les clauses sont dénoncées dans plus de 99% des cas. Ainsi la clause a-t-elle un rôle préventif,
• non pas direct (empêcher le salarié de rejoindre la concurrence)
• mais indirect (tenter d’empêcher le salarié de s’intéresser à la concurrence pour tout nouvel emploi puisqu’en bout de course il sera renoncé à l’application de la CNC).
On peut voir dans cette pratique unanimement répandue de renonciation, quel que soit le motif de rupture du CT, chez 100% des entreprises sondées, une forme de protection indirecte des intérêts de l’entreprise. C’est interrogatif.
Creusant le sujet, les sponsors de mon mémoire me demandent d’explorer une nouvelle voie de jurisprudence possible et radicale : illicéité de la possibilité de renonciation à la clause,
• sous le motif que la clause a généré un passif social contractualisé qui doit être assumé, ou
• sous le motif que la protection indirecte et préventive des intérêts de l’entreprise dévoie le motif originel qui est la protection directe et réelle de ces fameux intérêts économiques (en clair, l’entreprise a ce qu’elle veut sans payer un centime).
Qu’en pensez-vous ? Acceptez-vous de consacrer un peu de temps personnel et me faire un retour de ce que cette voie de radicalité vous inspire ?