Elections DUP - démission DP?
Posté: Mar 26 Jan 2016 13:25Bonjour à tous,
J'ai une question relative à la future élection d'une DUP, malgré les mandats de DP en cours.
En effet, les DP ont été élus en novembre 2014, et l'élection de la DUP ne pourra pas intervenir après mai 2016 (franchissement du seuil de 50 salariés en février 2016 + délais de 90 jours de l'article L. 2324-3 du Code du Travail).
Ainsi, si "la durée du mandat des DP [...] peut être prorogée ou réduite dans la limite de deux années, de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de mise en place de la délégation unique" (L. 2326-1), ce n'est en l'espèce pas possible car l'élection de la DUP devrait alors se dérouler en novembre 2016 ( = novembre 2018 - 2 ans).
Du coup, deux "issues de secours" seraient éventuellement envisagées:
-est-il possible que les DP démissionnent tous (s'ils sont d'accord) afin de pouvoir organiser l'élection de la DUP? Le Code du Travail n'envisage que la tenue d'élections partielles (L. 2314-7).
-Une autre solution pourrait provenir de l'interprétation de l'article L.2324-3 : "L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise et celle des délégués du personnel ont lieu à la même date. "
En effet, depuis la loi Rebsamen les membres de la DUP sont élus dans les conditions prévues pour l'élection des membres du CE. Par conséquent, lors de la mise en place de la DUP les mandats des DP cessent-ils afin de pouvoir envisager une élection commune?
Quid juris?
Merci par avance, pour votre aide, pour dénouer ce nœud juridique.
J'ai une question relative à la future élection d'une DUP, malgré les mandats de DP en cours.
En effet, les DP ont été élus en novembre 2014, et l'élection de la DUP ne pourra pas intervenir après mai 2016 (franchissement du seuil de 50 salariés en février 2016 + délais de 90 jours de l'article L. 2324-3 du Code du Travail).
Ainsi, si "la durée du mandat des DP [...] peut être prorogée ou réduite dans la limite de deux années, de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de mise en place de la délégation unique" (L. 2326-1), ce n'est en l'espèce pas possible car l'élection de la DUP devrait alors se dérouler en novembre 2016 ( = novembre 2018 - 2 ans).
Du coup, deux "issues de secours" seraient éventuellement envisagées:
-est-il possible que les DP démissionnent tous (s'ils sont d'accord) afin de pouvoir organiser l'élection de la DUP? Le Code du Travail n'envisage que la tenue d'élections partielles (L. 2314-7).
-Une autre solution pourrait provenir de l'interprétation de l'article L.2324-3 : "L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise et celle des délégués du personnel ont lieu à la même date. "
En effet, depuis la loi Rebsamen les membres de la DUP sont élus dans les conditions prévues pour l'élection des membres du CE. Par conséquent, lors de la mise en place de la DUP les mandats des DP cessent-ils afin de pouvoir envisager une élection commune?
Quid juris?
Merci par avance, pour votre aide, pour dénouer ce nœud juridique.