Régime fiscal et titrisation de biens immobiliers
Posté: Ven 12 Fév 2016 18:16Bonjour,
Je souhaite connaître le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Je vous remercie de vos réponses
Je souhaite connaître le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Je vous remercie de vos réponses