Re: cession d actions
Posté: Mar 16 Fév 2016 11:52Bonjour,
Le fait que la société soit à capital variable ne dispense ni des formalités d'enregistrement de la cession ni de la fiscalité due au titre de l'impôt sur le revenu.
Cordialement
Le fait que la société soit à capital variable ne dispense ni des formalités d'enregistrement de la cession ni de la fiscalité due au titre de l'impôt sur le revenu.
Cordialement